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de la cppd

Vertaling van "de la cppd" in Engels

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the MPPC
Les réserves que suscite le plus couramment l'utilisation de la CPPD sont notamment les suivantes
The most common reservations to using the MPPC include
De plus, la suppression de la CPPD simplifierait grandement le régime actuel, garantirait des conditions de concurrence identiques pour tous les fabricants et soutiendrait les objectifs en matière de santé.
Moreover, abolishing the MPPC would significantly simplify the arrangements, create a level playing field for manufactures and underscore health objectives.
les prix de la CPPD peuvent évoluer d'une année à l'autre, ce qui complique l'évaluation des recettes futures des droits d'accises, etc.
The prices of MPPC can change year after year, which complicates the estimation of future excise tax revenues, etc.
Et inversement, si des cigarettes relativement bon marché sont celles qui se vendent le mieux, le droit d'accises calculé sur la base de la moyenne pondérée des prix sera plus important que celui que l'on calculerait sur base de la CPPD.
And vice versa: if relatively cheaper cigarettes are more popular, excise duty calculated based on weighted price average would be larger compared to the one calculated based on MPPC.
Prix de vente au détail des cigarettes de la CPPD
Retail selling price for CPCD cigarettes
Les accises actuelles doivent être égales à 57 % au moins du prix de vente au détail toutes taxes comprises et à 64 EUR par 1000 cigarettes de la CPPD.
Currently excise duties must be at least 57% of the tax inclusive retail price and at least €64 per 1000 cigarettes of the MPPC.
L'utilisation de la CPPD comme référence pour les taux minimaux n'est pas compatible avec les objectifs du marché intérieur, puisqu'elle entraîne le cloisonnement des marchés du tabac des États membres.
The MPPC, as benchmark for minimum rates, is not in line with Internal Market objectives as it entails a partition of the tobacco markets of the Member States.
Le tableau ci-dessous compare la taxation en Corse et en France continentale des cigarettes de la CPPD française
The following Table compares the taxation of CPCD cigarettes in Corsica and mainland France
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Synoniemen voor de la cppd in het Frans

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