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should not base
Le gouvernement ne devrait pas fonder ses décisions législatives sur du lobbying et sur la perception qu'il a de ses intérêts électoraux.
Government should not base its legislative decisions on lobbying or on where it feels its election interests may lie.
En conséquence, le simple fait d'appliquer un coefficient à une liste existante ne rétablissait pas l'équité, et le Groupe ne devrait pas fonder l'ensemble de son approche sur cela, puisque ce faisant, il continuerait de perpétuer la discrimination existante.
Therefore, simply applying a coefficient to an existing schedule did not bring equity and Group should not base its whole approach on this as to do so would continue to perpetuate the existing discrimination.
L'UE ne devrait pas fonder toute sa pérennité sur le seul marché unique
The EU should not base its whole durability on the single market only
Comme elles ne l'ont pas fait, le présent Groupe spécial ne devrait pas fonder son examen de la question sur cette déclaration sous serment.
Since they did not, this Panel should not base its examination of this matter on that affidavit.
Elle a affirmé que le Groupe spécial ne devrait pas fonder son évaluation au titre de l'article 3.1 et 3.4 le rapport d'enquête confidentiel dans la mesure où les mêmes renseignements n'apparaissaient pas dans le rapport d'enquête non confidentiel.
The European Union contended that the Panel should not base its assessment under Articles 3.1 and 3.4 on the confidential investigation report to the extent that the same information did not appear in the non-confidential investigation report.
Durant la procédure, les Philippines ont spécifiquement demandé au Groupe spécial de ne pas se prononcer sur cet Avis relatif aux MRSP; elles ont indiqué ce qui suit: le Groupe spécial ne devrait pas fonder ses constatations sur les Avis relatifs aux MRSP de mai 2009.
During the proceedings, the Philippines specifically requested the Panel not to rule on this MRSP Notice by stating that: the Panel should not base its findings on the May 2009 MRSP Notices.
L'utilisateur ne devrait pas fonder ses décisions de placement sur l'information présentée sur le présent site.
You should not make any investment decisions based on any information or materials in this site.
Le commissaire ne devrait pas fonder son opinion uniquement sur des faits démontrant le comportement passé de la personne détenue.
The member does not base his or her opinion solely on facts concerning the detainee's past conduct.
Un minimum d'entente s'imposait quant au niveau de représentation nécessaire pour assurer une participation équilibrée et équitable, et l'on ne devrait pas fonder d'espoirs injustifiés sur l'issue de la réunion.
Some common ground as to the level of representation was necessary to ensure a balanced and equitable participation, and there should be no unjustified expectations regarding the outcome of the meeting.
Un Groupe spécial ne devrait pas fonder une interprétation sur des termes qui n'apparaissent pas dans les accords visés, tels que "produit dans son ensemble".
A panel should not build an interpretation on terms that do not appear in the covered agreements, such as "product as a whole".
Dans l'ensemble, les nouvelles entreprises sur le marché ont indiqué que le Conseil ne devrait pas fonder sa décision d'intervenir dans le marché de gros sur une conclusion d'une déficience du marché de détail.
The new entrants generally submitted that the Commission's decision to intervene in the wholesale market should not depend upon a finding of market failure in the retail market.
Monsieur le Président, le gouvernement ne devrait pas fonder ses politiques sur la lutte des classes, mais les modifications fiscales injustes des libéraux ciblent indifféremment les familles agricoles des vaillants Canadiens et les vrais fraudeurs fiscaux.
Mr. Speaker, class warfare should not be government policy, but these unfair Liberal tax changes do not distinguish between hard-working Canadian farm families and real tax cheats.
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