We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
La cour expliqua que quiconque prouvé coupable de calomnie ou de diffamation envers un officier de l'ordre public doit être coupable de «mauvaise foi» - de volontairement mentir afin de causer du tort - et que les soutiens de King n'en avaient pas fait preuve.
Specifically, the Court argued that anyone found guilty of committing libel or defamation of a public official must be guilty of "actual malice" - of knowingly choosing to lie and do harm - and King's supporters were not.
Les récentes dispositions législatives sur la liberté d'expression aggravent les peines encourues pour diffamation envers le président de la République et les institutions étatiques, dont l'armée.
Recent regulations concerning freedom of expression impose harsher penalties for defamation of the President and state institutions, including the army.
Toute personne reconnue coupable de diffamation envers une personne physique ou morale peut être condamnée à une peine d'un à trois ans de prison.
Anyone found guilty of libelling a person or company may be sentenced to three years' imprisonment.
Déjà, le 29 juin 2006, Ibrahim Issa et l'un de ses journalistes, Sahar Zaki, avaient été condamnés à un an de prison ferme et 10000 livres égyptiennes (1450 euros) d'amende pour diffamation envers le Président.
Issa and one of his journalists, Sahar Zaki, were sentenced on 29 June 2006 to a year in prison and a fine of 10,000 Egyptian pounds (1,450 euros) on charges of libelling the president.
L'organisation a demandé sa libération immédiate, ainsi que l'annulation de sa déclaration de culpabilité précédente pour « diffamation envers l'armée » dans une série de statuts sur Facebook.
The organization called for his immediate release from prison, and for his conviction on charges that he had "defamed the army" in a series of Facebook posts to be quashed.
Si ces messages devaient constituer une diffamation envers nos utilisateurs, notre entreprise ou une quelconque autre partie tierce, nous nous réservons le droit de les supprimer sans aucune forme de notification.
If user, our company or any third parties are defamed, we reserve the right to delete these posts without comment.
La diffamation envers une autorité publique est alors passible des Assises, alors que l'injure publique proférée par la presse nationaliste et antisémite n'amène que très peu de poursuites, et surtout quasiment aucune condamnation.
Defamation of a public authority was liable to trial in the Cour d'Assises, while insults to private figures-such as journalists and intellectuals-uttered by the nationalist and antisemitic press were limited to the civil adversarial system.
À cette occasion, il l'a informée qu'il avait été condamné, à l'issue d'un procès sommaire, à onze mois de prison pour diffamation envers des gouverneurs et d'autres représentants de l'État.
On this occasion, Mr. Al-Hweiti informed his family that during a rushed trial, he had been sentenced to 11 months' imprisonment for defamation of Governors and other Government officials.
Le tribunal a opposé une fin de non-recevoir à sa plainte contre le Premier ministre, son immunité a été levée par le Parlement et les tribunaux l'ont déclarée coupable de diffamation envers le Premier ministre.
Her case against the Prime Minister was dismissed, her immunity was lifted by parliament, and the courts found her guilty of defamation of the Prime Minister.
Poursuivi pour "injure et diffamation envers le président de la République et le procureur général de la République", Marques a été détenu du 16 octobre au 25 novembre 1999.
Prosecuted for "abuse and defamation of the president of the republic and the public prosecutor of the republic", Marques was detained from 16 October to 25 November 1999.
Le 3 septembre 2018, ces trois militants pacifiques avaient été inculpés de diffamation envers l'armée du Myanmar, au titre de l'article 500 du Code pénal.
On 3 September 2018, the three peaceful activists were charged under Section 500 of the Penal Code with defamation of the Myanmar military.
Marc Palanga avait déjà été arrêté en octobre 2001 et condamné à une peine de six mois d'emprisonnement après avoir été reconnu coupable de diffamation envers Ernest Gnassingbé, fils du président.
Marc Palanga was previously arrested in October 2001 and sentenced to six months' imprisonment after being convicted of the defamation of the President's son, Ernest Gnassingbé.
Publier cette histoire sans faits est un acte de diffamation envers l'entreprise.
Publishing that story without facts is an act of libel towards the business.
Potentieel gevoelige of ongepaste informatie
Er worden alleen voorbeelden gegeven om u te helpen het woord of de woordcombinatie waarop u hebt gezocht, te vertalen. Deze worden niet door ons geselecteerd of gevalideerd en kunnen ongepaste taal bevatten. Wij vragen u melding te maken van voorbeelden die dienen te worden aangepast of verwijderd. Vertalingen met grof of informeel taalgebruik worden meestal rood of oranje gemarkeerd.
