Au début de chaque document type figuraient la déclaration et les consignes suivantes
Une fois la sélection effectuée, cliquez sur "Imprimer un document type" dans la fonction d'action collective située en bas de liste, ensuite sélectionnez votre document puis OK.
Once the selection is made, click on "Print a template document" in collective action function (down list), then select your document, then click on OK. How to print
L'AEMF peut élaborer, ou élabore si la Commission en fait la demande, des projets de normes techniques de réglementation pour déterminer le contenu minimal des accords de coopération visés au paragraphe 1 et le document type à utiliser à cette fin.
ESMA may, or where the Commission so requests shall, develop draft regulatory technical standards to determine the minimum content of the cooperation arrangements referred to in paragraph 1 and the template document to be used therefor.
Afin d'assurer une harmonisation cohérente du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation contenant un document type pour les accords de coopération qui doivent être utilisés par les autorités compétentes des États membres, si possible.
In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards containing a template document for cooperation arrangements that are to be used by competent authorities of Member States where possible.
Nous avons aussi créé un document type de passeport à remplir que vous pouvez télécharger en cliquant ici pour le document word, ou ici pour le document PDF (Voir aussi version Anglaise word ou version Anglaise PDF, préférable pour voyager).
We also created a template document to fill in that you can download by clicking here for the Word file, or here for the PDF file.
À cette fin, l'AEMF élabore un document type pour les accords de coopération qui peut être utilisé par les autorités compétentes des États membres.
For that purpose, ESMA shall prepare a template document for cooperation arrangements that may be used by competent authorities of Member States.
Il s'agit du document type que vous allez personnaliser par la suite.
This is the document you will be inserting information into.
Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement.
Answer a few questions and your document is created automatically.
L'utilisation des langues dans le document type doit également être clarifiée.
Élaborer et faire adopter un document type pour la rédaction des rapports
develop and introduce a template for preparing reports
Il ressemble à un document type d'assemblage mais contient uniquement les informations utilisées pour le routage.
It is similar to a typical assembly document, but contains information that is used only for routing.
Je certifie que le produit susmentionné a été fabriqué conformément au document type de production actuellement approuvé.
I certify that the above mentioned product has been fabricated in accordance with the currently approved master production document.
Je certifie que la forme posologique susmentionnée a été fabriquée conformément au document type de production actuellement approuvé.
I certify that the above mentioned dosage form has been fabricated in accordance with the currently approved master production document.
