Plusieurs des documents transmis n'avaient fait l'objet d'aucune divulgation antérieure.
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
La dimension sociale du projet reste partiellement éludée dans les documents transmis aux habitants.
The social dimension of the project remains only partially addressed in the documents sent to local residents, with much of it being sidestepped.
Le caractère confidentiel de tout ou partie des documents transmis devra être explicitement indiqué.
Respondents must stipulate whether all or part of the documents sent are confidential.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux documents transmis par voie électronique.
Il en va de même pour ce qui est des documents transmis par courrier ou télécopieur.
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès
Decisions and documents sent under a request for access
Magpie analyse automatiquement les documents transmis, tels que les relevés bancaires et les rapports annuels.
Magpie automatically analyses documents submitted by you, such as bank statements and annual reports.
Viseca ne peut garantir la confidentialité des messages ou des documents transmis via ce type de réseaux ouverts.
Viseca cannot guarantee the confidentiality of messages or documents transmitted over such open networks.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions figurant dans les documents transmis par le client.
The present terms and conditions prevail over any other provisions appearing in the documents sent by the customer.
Vous ne recevrez pas de confirmation de réception des demandes et des documents transmis par courriel ou courrier.
You will not receive confirmation of receipt of applications and documents sent by email or mail.
Nous procéderons donc à la vérification des informations du compte client au travers de documents transmis par le demandeur.
Thus we will verify the customer's account information through documents submitted by the applicant.
Les documents transmis en vertu du présent point ne peuvent pas être conservés une fois approuvée la désignation du représentant du compte.
Documents submitted under this point may not be retained after the nomination of the account representative has been approved.
