Le même article du code fiscal énumère d'autres produits financiers dont les revenus sont également partiellement ou totalement exonérés d'impôts.
The same article of the Tax Code lists other financial products whose income is also partly or in full exempted from withholding taxes.
Ces noms viennent de la partie du code fiscal d'impôt qui les décrit.
Et il défend la complexité du code fiscal, à part cela.
And he is defending the complexity of the tax code?
La complexité du code fiscal nous oblige à engager des professionnels pour calculer nos impôts.
The complexity of the tax code forces us to use professionals to compile our taxes for us.
La révision du code fiscal a favorisé l'instauration d'un climat favorable au développement des petites et moyennes entreprises.
The revision of the tax code helped create a more favourable environment for developing small and medium-sized enterprises.
La première version du code fiscal comportait 15 pages.
The first version of the tax code was 15 pages long.
Parle-t-on de simplification du code fiscal?
Are we talking about simplification of the tax code.
C'est pour ces raisons que mon parti est vraiment en faveur d'une réforme d'une simplification du code fiscal.
For those reasons my party stands four square for the reform and simplification of the tax code.
Il y a une injustice inhérente, non pas simplement du côté de l'application du code fiscal, mais aussi en raison de sa nature même.
There is an inherent unfairness, not just on the enforcement side of it, but in terms of the whole nature of the tax code.
Lorsqu'un groupe reçoit davantage à la suite d'une simplification du code fiscal, cela ne signifie pas nécessairement qu'un autre groupe reçoit moins.
When one group is provided with more through a simplification of the tax code, it need not mean that another group receives less.
Si le gouvernement voulait sérieusement faire le ménage dans le système fiscal et le rendre plus neutre, il entamerait une étude exhaustive du code fiscal.
If the government was serious about wanting to clean up the tax system and make it more neutral, it would launch a comprehensive review of the tax code.
Les réformes en vue d'optimiser l'administration fiscale incluent l'informatisation de l'unité des gros contribuables, l'élimination des exonérations et la simplification du code fiscal.
Reforms to improve tax administration include the computerization of the large taxpayer office, the removal of exemptions, and the streamlining of the tax code.
Dans ces 1000 pages, un très grand nombre de dispositions traitent de différents aspects du code fiscal.
It contains a large number of provisions that address various aspects of the tax code.
