Dix accusés sont actuellement en procès ou en instance de jugement.
Ten accused are currently in trial proceedings or awaiting judgement.
Les autorités indiquent que le règlement d'application est toujours en instance de ratification.
The authorities state that the implementing regulation is still awaiting ratification.
Pendant cette même période, j'étais en instance de séparation.
Le couple était en instance de séparation.
Un grand nombre de prévenus sont en instance de jugement pour de graves infractions.
Large numbers of detainees are awaiting trial for serious crimes.
Les modifications de prix n'affecteront pas les commandes en instance de livraison.
Modifications of prices will not affect orders awaiting delivery. 7.
Il y a de cela deux mois, mon copain et moi étions en instance de séparation.
Two months ago, my boyfriend and I were in the process of separating.
En règle générale, les personnes en instance de jugement sont libérées sous caution.
As a general rule, persons awaiting trial are released on bail, and not held in custody.
Aménagement de points de transit pour les personnes en instance de rapatriement
building of transit points for those awaiting repatriation
Ce problème est encore aggravé par le fait que les détenus condamnés ne sont pas séparés des détenus en instance de jugement.
This problem is further aggravated by the fact that convicted prisoners are not detained separately from those awaiting trial.
Les requérants en l'espèce étaient des amis d'un détenu en instance de jugement, et ils souhaitaient rendre visite à ce dernier.
The applicants in that case were friends of an awaiting trial prisoner who sought to visit the detainee in prison.
Selon les magistrats, avec le personnel requis, il devrait être possible de réduire le retard dans les dossiers criminels en instance de procès.
Magistrates said that, with adequate staffing, this could reduce the backlog of criminal cases awaiting trial.
Les dossiers ont été constitués et sont en instance de transfert aux autorités judiciaires.
The dossiers have been completed and are awaiting transfer to the judicial authorities of Rwanda.
