Il s'agit d'une infraction aux normes et au code.
Les ministres et les secrétaires parlementaires sont assujettis à la fois à la loi et au code des députés.
Ministers and parliamentary secretaries are subject to both the act and the code.
Accédez aux outils, aux ressources et au code dont vous avez besoin.
Get the tools, resources, and code you need.
Certaines des options bon marché bloquent complètement l'accès aux fichiers et au code du site.
Some of the cheap options completely block off access to site files and code.
Marquer son adhésion écrite aux statuts sociaux, au règlement d'ordre intérieur et au code de déontologie de l'École.
Adhere in writing to the social status, to the bylaws, and to the code of ethics of the School.
Cela permet aux applications et au code de fonctionner localement afin de vous laisser effectuer les tâches d'administration courantes.
This allows applications and code to work locally so that you can complete common administrative tasks.
Il a admis avoir contrevenu au code de conduite et au code d'éthique.
He admitted breaching the code of conduct and the code of ethics.
Mais il est loyal à un drapeau et au code d'honneur qui va avec.
He's a good man, but he gave his loyalty to a flag, and the code of honor that goes with it.
Quelqu'un doit comprendre les problèmes réglementaires et de conformité pour les intégrer aux algorithmes et au code.
Someone has to understand the regulatory and compliance issues in order to build them into the algorithms and code.
Les magistrats stagiaires sont soumis aux règlements disciplinaires et au code de procédure pénale appliqué aux juges titulaires.
The trainee judges are subject to the disciplinary regulations and the code of criminal procedure applied to the incumbent judges.
Pour accéder au formulaire d'inscription et au code d'éthique, cliquer sur le lien correspondant au bas de la page.
For the registration form and the code of ethics, please click the appropriate link below.
Notre conseil d'administration est assujetti à un certain nombre de politiques relatives aux conflits d'intérêts et au code d'éthique.
Our board of directors is subject to a number of policies relating to conflict of interest and code of ethics.
Par ailleurs, des mesures disciplinaires sont aussi prévues pour les agents publics gouvernementaux et avocats qui n'exécutent pas leurs devoirs conformément aux lois et au code de déontologie.
Moreover, disciplinary measures are also applicable against government officials and lawyers who do not carry out their duties in accordance with laws and the code of ethics.
