Plutôt que de s'appuyer sur un préambule que même des juristes émérites ne jugent pas aussi fiable que nous le souhaiterions, une formulation explicite établissant une exemption relativement aux usages légitimes par les chasseurs et les tireurs sportifs, permettrait de dissiper cette confusion.
Rather than relying on a preamble that even legal scholars have said is not reliable to the point we'd like, explicit language with respect to an exemption for lawful use for hunters, for sport shooters, would satisfy this confusion.
Le thème de l'atténuation, qui a fait l'objet de débats intenses, a bel et bien été repris dans le projet de résolution mais pas selon la formulation explicite que certaines délégations auraient souhaitée.
The heavily discussed topic of mitigation was indeed reflected in the draft resolution but not in the explicit language some delegations would have preferred.
La formulation explicite de la règle et sa codification n'interviendront que bien plus tard.
En outre, il semble que le législateur emploie effectivement dans d'autres dispositions une formulation explicite pour définir les conséquences résultant de la présentation tardive d'une requête.
Furthermore, it seems that the legislator in fact elsewhere used explicit wording to specify the consequences of a late-filed request.
Certains d'entre vous ont toutefois souligné à plusieurs reprises qu'ils souhaitaient en voir le contenu précisé davantage par une formulation explicite des liens entre les deux documents.
Nevertheless, some of you have repeatedly stressed that you wish to establish even further clarity by an explicit expression of the relationship between the two documents.
Nous donnons ensuite une formulation explicite d'un schéma d'approximation associé à ce problème, et nous proposons une optimisation notable d'algorithmes permettant de résoudre numériquement un tel problème.
Then we expose an explicit expression of an approximation scheme associated to this problem, and we propose a significant optimization of some algorithmsused to solve numerically such a problem.
Quelques pays en développement n'ont pas cessé de répéter qu'ils n'accorderaient aucune considération à l'IJC sans formulation explicite garantissant des fonds nouveaux et supplémentaires.
Some developing countries said again and again that they would not give consideration to a LBI without explicit language for new and additional funding.
Une telle analyse irait à l'encontre de la formulation explicite de l'article 14 d), qui prescrit l'analyse des "conditions du marché existantes dans le pays de fourniture". (pas d'italique dans l'original)
Such analysis would contradict the explicit wording of Article 14(d) which requires the analysis of "prevailing market conditions in the country of provision" (emphasis added).
Il estima qu'en l'absence de formulation explicite dans l'article 11(3) visant à octroyer à l'État l'entière discrétion pour déterminer ce qui est nécessaire pour protéger ses intérêts de sécurité, la disposition n'est pas d'interprétation unilatérale (self-judging).
It held that, in the absence of any explicit language under Article 11(3) to grant to the state full discretion to determine what it considers necessary to protect its security interests, the clause is not self-judging.
La CAF a conclu que le Code ne contenait pas de formulation explicite qui réfute le principe de common law voulant qu'un employeur peut congédier sans motif un employé non syndiqué s'il lui donne un préavis ou une indemnité raisonnable.
In its decision, the FCA concluded that the Code did not contain explicit language to rebut the common law principle that employers may dismiss non-unionized employees without cause by providing reasonable notice or compensation.
Une telle interprétation, tout en étant conforme à la formulation explicite de la Loi, va à l'encontre de l'objectif de transparence visé par la Loi.
Such an interpretation, while consistent with the explicit wording of the Act, runs counter to the Act's legislative objective pertaining to transparency.
LA CREATIO EX NIHILO Admettons-le toutefois, il n'apparaît pas très clairement que la doctrine de la création en tant que creatio ex nihilo ait trouvé une formulation explicite avant le Moyen-Age.
It must be admitted, however, that it is not all that clear that the formulation of the tenet of creation as creatio ex nihilo finds explicit expression prior to the middle ages.
