Les rapports semestriels seront présentés sur une formule type convenue.
The semi-annual reports shall be submitted on an agreed standard form.
C'est elle qui détermine les clauses qui seront incluses dans une formule type de contrat.
It is the company which determines the clauses which will go into a standard form of contract.
La taxe applicable à un spiritueux distillé particulier peut être calculée à l'aide d'une formule type.
The tax on a particular distilled spirit may be calculated using a standard formula.
S'il y a une formule type qui, pensons-nous, puisse être appliquée à des situations économiques, sociales et culturelles dont la complexité diffère d'un pays à l'autre, c'est bien celle-ci.
If there is one standard formula which we believe can be applied to situations with different economic, social and cultural complexities, it is that.
Les listes électorales préliminaires sont établies à l'aide d'une formule type et selon un libellé uniforme, en conformité avec les directives écrites du directeur général des élections.
The preliminary voters list must be prepared using a standard format and consistent wording, in accordance with written directions from the chief electoral officer.
Toutes ou presque toutes les entreprises fabriquant des automobiles en Inde avaient signé un mémorandum d'accord établi selon la formule type, et il était facile de comprendre pourquoi.
All or virtually all companies manufacturing automobiles in India had signed an MOU in accordance with the standard format, and it was easy to see why.
Il s'agit de la formule type, qui prévoit que ne sont pas opposables aux créanciers hypothécaires les actes, négligences ou déclarations des propriétaires, locataires ou occupants des biens assurés.
It was a standard form providing that the acts, neglect, omissions or misrepresentations of owners or occupants of the insured property could not be invoked against hypothecary creditors.
Il faut reconnaître qu'il n'y a pas de formule type qui puisse être appliquée à toute situation, car la formule complexe des situations économique, sociale et culturelle diffère d'un pays à l'autre.
It should be recognized that there is no one standard formula which can be applied to situations that have different economic, social and cultural complexities.
On peut le faire par voie réglementaire en établissant une formule type d'hypothèque ou en fixant une limite supérieure aux taux d'intérêt ou aux pénalités dues en cas de rupture du contrat.
This can be achieved by, for example, prescribing by legislation a standard form mortgage or by defining a maximum permissible rate of interest or penalty payment in the event of breach.
Il n'existe pas de définition juridique précise ni de formule type pour déterminer s'il y a ou non contrainte excessive.
There is no precise legal definition of undue hardship, nor is there a standard formula for determining undue hardship.
Il se demandait quelle était la signification réelle de cette phrase. S'agissait-il simplement d'une formule type, ou existait-il des restrictions et, dans l'affirmative, où étaient-elles consignées?
He wondered what the actual meaning of the that sentence was; was it just the standard formula or were there existing restrictions and, if so, where could they be found.
Par exemple, il n'existe pas de formule type en ce qui concerne la manière dont les affectations des évaluations de ressources devraient être définies, ce qui limite la capacité de planification anticipée des institutions bénéficiaires.
There is, for instance, no standard formula regarding how resource estimates allocations should be arrived at. This limits the capacity of the beneficiary institutions to plan ahead.
Malheureusement, ce système modifié ne comprenait qu'une partie de la formule type et s'écartait donc des directives de l'AC à cet égard.
Unfortunately, the adaptation used only part of the standard form and thus was not in compliance with HQ's instruction.