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future mesure
Vertaling van "future mesure" in Engels
future action
Nous avons, au sujet de la future mesure législative, les cinq recommandations que voici.
We have five recommendations with respect to pending are as follows.
Toute future mesure supplémentaire donnera lieu à un processus rigoureux en bonne et due forme.
Any future potential additional measures will be informed by due process and due diligence.
Il se réserve également le droit d'adopter toute future mesure en matière de services liés à l'éducation et à la formation publiques.
It also reserves the right to adopt any future measures regarding services related to public education and training.
Évidemment, le rédacteur d'une future mesure pourra décider d'insérer les objectifs de la loi dans un préambule.
Of course, the drafter of a future bill may decide to put the objectives of the legislation in a preamble.
En ce qui concerne six de ces recommandations, toute future mesure serait redondante en raison de nouveaux développements ou de pratiques existantes.
Six because future action would be redundant in the light of recent developments or existing practices.
À ce stade, il serait possible de juger si les renseignements communiqués étaient pertinents et dans le cas contraire, de décider quelle future mesure pourrait être prise.
At that stage, it would be possible to see whether the information submitted was pertinent and if not, what future action might be taken.
Comme le montre la présente affaire, il est en fait impossible dans la pratique de suspendre rétroactivement des concessions ou d'autres obligations à moins qu'une mesure d'urgence ait déjà été prise qui annonce clairement la future mesure définitive et garantit son applicabilité.
As the present case illustrates, it is in fact impossible in practice to apply the suspension of concessions or other obligations retrospectively unless some kind of contingency measure has already been taken which clearly announces the future definitive measure and ensures its enforceability.
D'une manière plus générale, toute future mesure de l'UE qui concerne directement ou indirectement les enfants sera conçue en tenant compte du meilleur intérêt de l'enfant.
More generally, any future EU measures that affect children directly or indirectly will be designed taking into account children's best interest.
Quelle future mesure propose-t-elle pour assurer que l'impact sociétal de la douleur chronique est abordé et réduit, non seulement dans le secteur des soins de santé mais également dans d'autres secteurs comme l'emploi et les affaires sociales?
What future action is the Commission proposing to ensure that the societal impact of chronic pain is addressed and reduced, not just in the healthcare sector but in other sectors such as employment and social affairs?
La mise en œuvre de ce programme conjoint permettra d'améliorer l'état des connaissances et fournira les données de référence nécessaires pour contribuer à une prise de décision éclairée en ce qui concerne toute future mesure de gestion des pêches dans la région.
Implementing this Joint Program will improve the state of knowledge and provide the baseline data needed to support informed decision making regarding any future fisheries management measures for the area.
Mme Lemay a affirmé que la lettre imposant la pénalité ne serait pas utilisée comme fondement pour une future mesure disciplinaire, mais il n'y avait aucune autre raison de tenir ce dossier si ce n'était pour s'en servir comme dossier disciplinaire.
Despite Ms. Lemay's evidence that the letter imposing the penalty would not be relied on in future discipline, there was no reason to keep such a record unless it was a record of discipline.
Cela est sans préjudice des positions des parties sur le point de savoir si une quelconque future mesure, si elle était contestée, relèverait du mandat du Groupe spécial.
This is without prejudice to the parties' positions on whether any future measure, if challenged, would fall within the scope of the Panel's terms of reference.
Notant qu'un nouveau traité n'est pas envisagé à Durban, elle a appelé à la mise en place d'institutions et de processus qui servent de base à une future mesure d'ordre juridique.
Noting that a new treaty is not a prospect in Durban, she called for putting in place institutions and processes that provide the basis for future legal action.
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Synoniemen voor future mesure in het Frans
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