La première opportunité est le remboursement de la franchise initiale type 1 au coût de 1200000 $, suite à une redevance de 100000 $ remis lors de la vente des 12 franchises subséquentes.
The first opportunity is the refund of the initial Type I franchise of $1,200,000 with a $100,000 royalty given at the time of the sale of 12 subsequent franchises.
L'analyse statistique des données relevées sur les moulages dentaires et les tracés céphalométriques (test t de student) indiquent que le mode de respiration n'est pas associé à une malocclusion initiale type.
The statistical analysis of the data recorded on the dental casts and the layouts cephalometric (test t of student) indicate that the mode of breathing is not associated standard initial malocclusion.
La deuxième opportunité offerte est le remboursement de la franchise initiale type 2, suite à la vente des 5 franchises suivantes, une redevance de 20000 $ sera payée à la vente de celles-ci.
The second opportunity is the refund of the Type 2 initial franchise, following the sale of the next five franchises. A fee of $200,000 will be paid.
Annexe A - Lettre initiale type à l'ADRC
Veuillez lire la « Lettre initiale type à l'Agence des douanes et du revenu du Canada », à la page 7, à titre d'exemple.
Please see the "Sample initial letter to the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA)" on page 7.
Lettre initiale type à l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Indicateur d'ajustement Ventilation par secteur de référence du bilan Poste de bilan Échéance initiale Type de données
Adjustment indicator Balance sheet reference sector breakdown Balance sheet item Original maturity Data type
Poste de bilan Echéance initiale Type de données concernant MIR Catégorie du montant Secteur de la contrepartie du bilan Monnaie Opérations couvertes
Balance sheet item code list Original maturity code list MIR data type code list Amount category code list Balance sheet counterparty sector code list Currency code list Business coverage code list
