En ce qui concerne la gestion opérationnelle du système, il y a une exigence spécifique qui est de confier cette gestion à une instance technique après réalisation d'une évaluation d'impact.
There is a specific requirement regarding the operational management of the system, which is that the operational management should be entrusted to a technical body, after an impact assessment has been carried out.
Cette instance technique pourra être proposée au cours des deux premières années de fonctionnement du VIS, soit sur la base des implications économiques qui doivent encore être évaluées, soit sur la base de la future évaluation d'impact technique.
This technical body may be proposed operationally within the first two years of operation of the VIS, either because of the economic implications that are yet to be assessed or because of the technical impact assessment that is to be performed.
Cela implique également que l'instance technique soit prête à demander des directives politiques quand la formulation des réponses techniques nécessite une meilleure définition des options politiques examinées.
Equally it implies a readiness for the technical forum to ask for political guidance when formulation of technical answers requires better definition of political options under consideration.
Elle appuie en outre la recommandation tendant à créer une instance technique internationale qui élaborerait des politiques et des plans de prise en charge d'un objet potentiellement dangereux, et est disposée à aider cette instance par une participation et une information appropriées du public.
It further supports the recommendation for an international technical forum for policies and plans for dealing with a potentially hazardous object and stands ready to assist such a forum with appropriate public engagement and information.
À quoi ressemblera le processus de l'instance technique sur le forage de puits de secours au cours d'une saison?
Toute décision rendue à la fin de l'instance technique sur le forage de puits de secours au cours d'une même saison établira uniquement si le but de la politique est atteint ou dépassé; elle n'aura nullement pour effet d'autoriser le projet.
Any ruling at the conclusion of the SSRW technical proceeding will only address whether the intent of the SSRW Policy has been met or exceeded, not whether the Project would be authorized to proceed.
Constituer une instance technique d'examen des questions relatives au changement d'affectation des terres et à la foresterie
Toute personne qui ne se sera pas conformée aux matériaux ou à d'autres usages à caractère commercial ainsi que les types de véhicule devant desservir telles zones ou routes, seront déterminés, au besoin, par l'instance technique relevant du ministère chargé des transports.
The number of vehicles used for public transport or transport of materials or for other uses of a commercial nature and the types of vehicles to serve such areas or roads, will be determined as required by the technical body under the Ministry responsible for transport.
Il s'agit d'une instance technique de haut niveau, qui s'efforce d'assurer l'indépendance des estimations relatives aux variables structurelles.
The Board is a high-level technical body which seeks to safeguard independence in the assessment of structural variables.
Bien que le Conseil général soit actuellement chargé de superviser et d'examiner toute question relative au commerce de nature transversale, ce n'est pas une instance technique où l'on pourrait examiner les liens entre les questions ou avoir une discussion approfondie sur le commerce électronique.
While the General Council is currently tasked to oversee and to take up consideration of any trade-related issue of a cross-cutting nature, it is not a technical forum to discuss the inter-linkages between the issues or delve into any in-depth conversation on e-commerce.
Plus spécifiquement, la Commission est l'instance technique chargée d'élaborer et d'appliquer l'ensemble d'indicateurs, le dispositif de suivi et les mécanismes de communication de l'information relatifs aux objectifs et cibles du programme de développement pour l'après-2015.
Specifically, the Commission is the technical forum for the development and implementation of the indicator and monitoring framework and reporting mechanisms for the goals and targets of the post-2015 development agenda.
Dans un document de séance, le Gouvernement japonais a fait valoir que la désignation des entités géographiques individuelles ne devait pas être abordée en cette instance technique.
The conference room paper submitted by the Government of Japan argued that the naming of individual geographic features should not be raised at this technical forum.
Son objectif premier est d'impulser et d'accélérer la mise en œuvre de projets énergétiques critiques en Afrique à travers le NPCA, l'instance technique de l'UA.
It primarily seeks to drive and rapidly accelerate the implementation of critical energy projects in Africa through the AU Technical Body, NPCA.
