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intention du Code

Vertaling van "intention du Code" in Engels

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intent of the Code
intention of the code
Ce pouvoir englobe l'examen des lois et politiques afin d'assurer leur conformité à l'intention du Code.
This includes reviewing legislation and policies for consistency with the intent of the Code.
À ce titre, nous œuvrons notamment à examiner les lois, les règlements et les politiques afin d'en assurer la cohérence avec l'intention du Code.
This includes reviewing legislation, regulations and policies for consistency with the intent of the Code.
Lors de la revue, une fois que l'auteur a présenté le code pour partager l'intention du code revu, c'est le relecteur qui navigue dans le code.
During the review, once the author has submitted the code and shared the intention of the code that has to be reviewed, only the reviewer browses the code
Je propose ensuite une modification de la loi qui permettrait une plus grande clarté législative et une plus grande protection pour les communautés s'identifiant selon leur croyance, sans pour autant abandonner l'objectif et l'intention du Code.
I then propose a modification to the legislation that would see greater legislative clarity and greater protection for creed-identifying communities without abandoning the purpose and intention of the Code.
L'intention du Code est de permettre que de tels transferts puissent se poursuivre, sous réserve de l'application des cadres de gestions fédéraux, provinciaux et territoriaux actuels.
It is the intent of the Code to enable such transfers to continue subject to application of current federal provincial-territorial management regimes.
La disposition sur le délai de 90 jours est contraire à l'intention du Code, puisqu'elle mine le concept de protection contre les représailles.
The 90 day limitation clause is contrary to the intent of the code as it undermines concept of protection from retaliation.
Contrairement à l'intention du Code et d'autres lois d'importance égale ou supérieure, le fait que la compétence est systématiquement contestée par les employés au début de la participation du Conseil, avant même le début des audiences, est scandaleux.
Contrary to the intent of the code and equal and greater law, the fact that jurisdiction is routinely challenged by employers at the outset of the board's involvement and before a hearing is commenced is outrageous.
Selon le libellé de la loi modificatrice, la Commission est habilitée à considérer si les lois sont compatibles avec l'intention du Code - ce qui a une portée plus vaste que de considérer leur seule « conformité ».
The new law refers to the Commission's ability to consider whether legislation is inconsistent with the intent of the Code - a wider net than mere 'compliance'.
Certaines parties ont fait remarquer que le Code lui-même ne comprend pas de dispositions interprétatives et ont demandé si les FSSF respectent l'esprit ou l'intention du Code.
Some parties noted that the Code currently does not have any interpretive clauses built into the Code itself and questioned whether WSPs are respecting the spirit or intention of the Code.
Aux termes de l'article 29 du Code des droits de la personne, la CODP a pour mandat d'examiner les lois et de faire des recommandations afin de veiller à ce qu'elles respectent l'intention du Code.
29 of the Human Rights Code, the OHRC has a mandate to review legislation and make recommendations to ensure consistency with the intent of the Code.
Les travaux du Groupe de travail seront orientés par les principes et les valeurs de l'Accord et seront éclairés par l'intention du Code de bonnes pratiques de financement.
The work of the Task Force will be guided by principles and values of the Accord and will be informed by the intent of the Code of Good Practice on Funding.
examiner et revoir les lois, règlements, programmes et politiques mis en oeuvre et formuler des recommandations sur tout aspect pouvant être incompatible avec l'intention du Code
review statutes, regulations, programs and policies and make recommendations on any aspect that may be inconsistent with the Code
Dans certains cas, nous devons nous demander si des accommodements qui répondent à l'intention du Code des droits de la personne sont acceptables, même s'ils entrent en conflit avec des règles ou des pratiques municipales.
In some cases, we have to ask whether accommodations that reflect the spirit of the Human Rights Code are okay, even if they may conflict in a small way with a municipal rule or practice.
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Synoniemen voor intention du Code in het Frans

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