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intent of the Code
Vertaling van "intent of the Code" in Frans
intention du Code
esprit du Code
objet du Code
This includes reviewing legislation and policies for consistency with the intent of the Code.
Ce pouvoir englobe l'examen des lois et politiques afin d'assurer leur conformité à l'intention du Code.
This includes reviewing legislation, regulations and policies for consistency with the intent of the Code.
À ce titre, nous œuvrons notamment à examiner les lois, les règlements et les politiques afin d'en assurer la cohérence avec l'intention du Code.
I believe a declaration is in order, to affirm the complainant's rights, in keeping with the intent of the Code.
Je crois qu'une déclaration s'impose pour affirmer les droits du plaignant, en conformité avec l'esprit du Code.
Resources must be allocated in a way that furthers the purpose of the program and is in line with the intent of the Code.
Les ressources doivent être octroyées de façon à favoriser l'objet du programme, tout en respectant l'esprit du Code.
This is not the intent of the Code.
Ce n'est pas l'objet du Code.
This includes reviewing legislation, regulations and policies for consistency with the intent of the Code.
Il s'agit notamment de revoir les lois, règlements et politiques pour vérifier qu'ils sont compatibles avec l'objet du Code.
It is the intent of the Code to enable such transfers to continue subject to application of current federal provincial-territorial management regimes.
L'intention du Code est de permettre que de tels transferts puissent se poursuivre, sous réserve de l'application des cadres de gestions fédéraux, provinciaux et territoriaux actuels.
This policy interprets the protections of the Code in a broad and purposive way (in other words, in a way that reflects the spirit and intent of the Code).
La présente politique interprète les protections consenties aux termes du Code de façon libérale et téléologique (autrement dit, d'une façon qui reflète l'esprit et l'objet du Code).
It is also the function of the Commission to conduct public education, undertake research, examine statutes, regulations, programs and policies and make recommendations on any provision that is inconsistent with the intent of the Code.
Il incombe également à la Commission de mener des programmes d'éducation du public, d'entreprendre des recherches, d'examiner les lois, règlements, programmes et politiques et de faire des recommandations sur toute disposition qui serait contraire à l'esprit du Code.
The new law refers to the Commission's ability to consider whether legislation is inconsistent with the intent of the Code - a wider net than mere 'compliance'.
Selon le libellé de la loi modificatrice, la Commission est habilitée à considérer si les lois sont compatibles avec l'intention du Code - ce qui a une portée plus vaste que de considérer leur seule « conformité ».
The Human Rights Code is primacy legislation, which supersedes any other provincial legislation that might contravene the content or intent of the Code.
Le Code des droits de la personne a la prépondérance sur toute clause ou disposition d'autres lois de la province qui pourraient autrement aller à l'encontre de la lettre ou de l'esprit du Code.
29 of the Human Rights Code, the OHRC has a mandate to review legislation and make recommendations to ensure consistency with the intent of the Code.
Aux termes de l'article 29 du Code des droits de la personne, la CODP a pour mandat d'examiner les lois et de faire des recommandations afin de veiller à ce qu'elles respectent l'intention du Code.
The work of the Task Force will be guided by principles and values of the Accord and will be informed by the intent of the Code of Good Practice on Funding.
Les travaux du Groupe de travail seront orientés par les principes et les valeurs de l'Accord et seront éclairés par l'intention du Code de bonnes pratiques de financement.
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