Malgré ces progrès, la Commission note toutefois que certaines préoccupations subsistent.
Enfin, la Commission note des plaintes concernant des retards dans la procédure d'admission.
Premièrement, la Commission note que la prime exclut toute rétribution pour la vente d'électricité.
En se penchant sur la question de la contamination au sélénium, la Commission note que cette question a uniquement été identifiée comme étant d'importance potentielle pour une période relativement courte.
In considering the issue of selenium contamination, the Panel notes that this issue has only been identified as being of potential significance for a relatively short period of time.
De plus, la Commission note que la décision d'autorisation conditionnelle n'a pas été correctement implémentée.
The Commission notes, moreover, that the conditional authorisation decision had not been correctly implemented.
Eu égard à ces arguments, la Commission note que
With regards to these claims, the Commission notes that
À cet égard, la Commission note les éléments suivants
In this respect, the Commission notes the following factors
Tout d'abord, la Commission note que l'offre sur ce marché est très différenciée, pour un nombre restreint de clients.
First of all, the Commission notes that supply in this market is highly differentiated, while the number of customers is limited.
En cinquième lieu, la Commission note que la part des dépenses de R & D dans le chiffre d'affaires est particulièrement élevée.
Fifthly, the Commission notes that the proportion of turnover accounted for by R & D expenditure is particularly high.
En tout état de cause, la Commission note que la production de l'aspartame a continué après le changement de propriétaire.
In any case, the Commission notes that production of aspartame has continued following the change of ownership.
Dans le même temps, la Commission note que les créances précitées constituaient des dédommagements demandés par les deux parties.
At the same time, the Commission notes that the above claims were indemnifications requested by the two parties.
Deuxièmement, la Commission note que la mesure en cause déroge à l'application du système fiscal général.
Secondly, the Commission notes that the measure at issue constitutes a departure from the application of the general tax system.
Dans un souci d'exhaustivité, la Commission note que les mesures en question ne peuvent pas être qualifiées d'aide au sauvetage.
For the sake of completeness, the Commission notes that the measures cannot be deemed to be rescue aid.