En outre, [la subdivision] [le groupe] peut [appliquer une ou plusieurs des conséquences énoncées au paragraphe 1 de la section iv] [décider de transmettre le cas à la subdivision de facilitation pour que celle-ci l'examine plus avant].
In addition, the [branch] [panel] may [apply one or more of the consequences set out in section IV, paragraph 1][decide to forward the case to the facilitative branch for further consideration].
À la section IV, il propose un programme de travail provisoire.
A tentative programme of work is set out in section IV.
De façon générale, un régime de placement qui est une IFDP exerçant exclusivement la fourniture de services financiers exonérés n'est pas tenu de s'inscrire sous le régime de la TPS/TVH (sous réserve des exigences en matière d'inscription décrites à la section iv ci-dessous).
Generally an investment plan that is an SLFI that is engaged exclusively in making supplies of exempt financial services is not required to register for GST/HST purposes (subject to the registration requirements discussed in section iv below).
Les droits de douane (dans le cas où ils s'appliquent), la taxe sur les biens et les services (GST) (voir la section iv) ci-dessous) et les autres impositions sont calculés et prélevés automatiquement sur le compte bancaire du négociant.
Customs duties (where applicable), the Goods and Services Tax (GST) (see section iv (below)) and other fees are automatically calculated and deducted from the traders' bank account.
Enfin la section IV évoque les initiatives provenant de la société civile.
Lastly, section IV deals with the initiatives taken by civil society.
La section IV aborde la situation concernant les rapports en retard.
Section IV covers the situation with regard to overdue reports.
Des exemples de résultats sont fournis dans la section IV ci-après.
Examples of project results are provided in section IV below.
Ces besoins sont décrites de manière plus détaillée à la section IV.
Those requirements are described in more detail in section IV.
On trouvera à la section IV des renseignements détaillée sur cette évaluation.
The assessment exercise is described in further detail in section IV.
Les délibérations de la table ronde sont résumées à la section IV ci-dessous.
The deliberations of the round table are summarized in section IV below.
Les détails de cette première phase seront présentés dans la section IV.
The details of this first phase will be presented in Section IV.
B pour les bovins et les ovins, dans la section IV.
B for bovine and ovine animals, in Section IV.
Enfin, la section IV contient les recommandations formulées par les participants.
Section IV contains the recommendations made by participants of the meeting.