Vertaling van "le Code, et" in Engels
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Ce n'est pas moi qui écris le Code, et mon travail, notre travail...
Ce sont là des éléments uniques dans le Code, et les supprimer, ce serait rendre les communautés religieuses vulnérables.
Section 176 is a unique part of the code, and removing it would leave religious communities vulnerable.
Ils devraient bien connaître le Code, et être conscients des obstacles et des stéréotypes courants auxquels les gens sont confrontés.
They should have good knowledge of the Code and be aware of the common barriers and stereotypes facing people.
Le traitement inégal doit être fondé sur un ou des motifs de discrimination cités par le Code, et il doit y avoir un lien entre le motif et le traitement inégal.
The unequal treatment must have been based on one or more of the grounds of discrimination in the Code and there must be a link between the ground and the unequal treatment.
En fait, il ne s'agit que de rappeler aux libraires qu'ils doivent suivre le Code, et de coller à ses règles.
In fact, it is all about reminding booksellers to follow our Code, stick with the rules.
Ce principe général est applicable à tous les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, qu'ils soient ou non visés dans le Code, et est formulé sans aucune réserve.
That general principle was applicable to all crimes against the peace and security of mankind, whether or not they were listed in the Code, and was formulated without qualifications.
Ils doivent s'assurer qu'ils ne traitent pas des personnes différemment à cause de facteurs pouvant relever d'un motif énuméré dans le Code, et que leurs processus n'ont pas d'effet discriminatoire, même s'il n'était pas intentionnel.
They must ensure that they are not treating individuals differently because of factors that may relate to a ground under the Code, and that their processes do not have a discriminatory effect, even if unintentional.
Ce que j'ai dit il y a quelques instants, c'est que nous avons activement participé aux discussions entourant le Code, et que nous considérons qu'elles sont toujours en cours.
What I said moments ago is that we have actively participated in discussions of the code, and we believe that those discussions are still ongoing.
Parmi les autres fournisseurs de services d'éducation visés par le Code, et donc tenus de prendre en compte les besoins en matière de handicap, figurent les fournisseurs de services de garde et de services de garde après l'école, et autres.
Other related service providers that are captured by the Code, and therefore responsible for accommodating disability-related needs, include daycare providers, after-care programs, etc.
La plupart des éléments du Code entreront en vigueur dans les neuf mois suivant la date à laquelle les réseaux de paiement adoptent le Code, et certains éléments concernant la divulgation entreront en vigueur dans les 18 mois suivant cette date.
Most elements of the Code will come into force within nine months of the date on which the payment networks adopt the Code, and certain disclosure-related elements will come into force within 18 months.
Cela témoigne de l'intérêt grandissant dont jouit le Code, et j'espère que cet intérêt se reflétera aussi dans le vaste appui dont bénéficie la résolution relative au Code, présentée cette année.
That is also a sign of growing interest in the Code, and I hope that that interest will also be reflected in wide support for this year's resolution on the Code.
PL050611] déclare clairement que les municipalités sont tenues de respecter le Code, et qu'elles doivent tenir compte des besoins de tout le monde, y compris des personnes handicapées et des bénéficiaires de l'aide sociale, lorsqu'elles promulguent des règlements.
PL050611] made it clear that municipalities are bound by the Code, and have to consider the needs of everyone - including people with disabilities or people in receipt of social assistance - when enacting by-laws.
Ce que M. Fraser fait, c'est de supprimer cela de la définition, pour dire que le navire comprend un aéroglisseur, comme c'est le cas actuellement dans le Code, et non d'exclure ces bateaux.
What Mr. Fraser is doing is removing that from the definition to say the vessel includes a hovercraft, as it does currently in the code, and not excluding those vessels.
