Dans certains cas, le Code est tellement compliqué que même les juges s'y perdent.
Sometimes the code is sufficiently complicated to confuse even the judges.
Nous estimons que le Code est suffisamment souple.
Les délégations d'observateurs de l'Assemblée pourraient également vérifier si le Code est respecté.
Delegations of observers from the Assembly could also check that the code was being honoured.
Elle voudrait savoir comment le Code est appliqué, lesquels sont les organes administratifs responsables de sa diffusion et de son application.
She asked how the Code was applied, and what bodies within the administration were responsible for its dissemination and implementation.
Dean Williams, vice-président des Affaires environnementales, Kinross, a convenu que le Code est devenu la nouvelle norme de l'industrie.
Dean Williams, Kinross' vice-president of environmental affairs, agreed that the code has become the new industry standard.
C'est ainsi que le Code est venu remplir un vide et apporter une solution à ces décisions.
In this context, the Code has finally filled a legal void and provided a solution to those rulings.
La peine maximale fixée par le Code est de six ans.
The maximum penalty laid down in the Code is six years' imprisonment.
Son rapport sur le Code est un de ceux-là.
Her report on the Code is one of them.
En pratique, le Code est progressivement mis en place par les entités concernées.
In practice, the Code is being progressively introduced by the entities concerned.
À cet égard, le Code est très clair quant à la conduite attendue des fonctionnaires.
The Code is very clear as to the expected conduct of employees.
Là encore, le Code est destiné à favoriser le développement régional et à lutter contre la pauvreté.
Again, the Code is intended for regional development and poverty alleviation.
C'est vrai que le Code est silencieux sur ces dépenses spécifiques.
It is true that the Code is silent with respect to those particular expenses.
Le délai prévu par le Code est trop limité.
The timeframe provided in the Code is too limited.
