Or, le DOC a simplement jugé que ce facteur était sans pertinence.
Yet DOC simply deemed this factor to be irrelevant.
Ce n'est pas la pleine considération que doit accorder le DOC dans les réexamens.
This is not the full consideration required by DOC in sunset reviews.
Elles peuvent demander la prorogation des délais réglementaires fixés par le DOC.
Extensions of Commerce's regulatory deadlines may be requested.
Lorsqu'il fait une détermination de la probabilité, le DOC ne procède pas à une enquête hypothétique.
Commerce does not conduct a counterfactual enquiry in making the likelihood determination.
Il est très rarement arrivé que le DOC constate une insuffisance de tels éléments au début de la procédure.
Commerce has found very few petitions to be insufficient at the initiation stage.
Pour le DOC, il s'agissait là d'une base suffisante pour appliquer des mesures compensatoires rétroactivement.
For Commerce, this was a sufficient basis to apply countervailing measures retroactively.
Normalement, le DOC ne recueille pas de renseignements supplémentaires après avoir établi sa détermination relative à l'adéquation.
Commerce normally does not collect additional information after it makes its adequacy determination.
Aucune entreprise n'y était nommément désignée, étant donné que le DOC avait décidé l'application d'un taux national.
There were no specific companies named as Commerce had used a country rate.
Elles sont loin d'avoir le caractère "substantiel" qu'allègue le DOC.
It is far from "substantial", as claimed by Commerce.
En l'espèce, le DOC n'a même pas adressé de questionnaire aux sociétés interrogées.
In this case, DOC did not even issue questionnaires to respondents.
Comme nous l'avons déjà fait observer, la méthode appliquée par le DOC était également inéquitable.
As we have noted previously, the DOC's methodology was also unfair.
Les constatations de l'existence d'un avantage faites par le DOC dans la présente affaire sont tout simplement trop générales.
The DOC's benefit findings in this case are simply overbroad.
Cependant, le DOC a la faculté de ne pas tenir compte des objections éventuelles du requérant.
However, Commerce may proceed over the petitioner's objections.
