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before USDOC
to DOC
before the DOC
the DOC proceedings
C'est particulièrement vrai compte tenu du fait que SAIL a fait valoir de façon répétée devant le DOC que sa base de données concernant les ventes aux États-Unis était utilisable avec les renseignements sur la valeur normale figurant dans la requête.
This is particularly true in light of the fact that SAIL argued repeatedly before USDOC that its US sales database was usable with the normal value information in the petition.
Le Canada pourrait-il confirmer si West Fraser a soulevé cette allégation devant le DOC et, dans l'affirmative, le Canada pourrait-il indiquer au Groupe spécial à quel endroit se trouve nt ces éléments de preuve dans le dossier? 167.
Could Canada confirm whether West Fraser did raise this claim to DOC, and if so, could Canada please direct the Panel where in the record this evidence can be found? 167.
Le Canada pourrait-il confirmer si West Fraser a soulevé cette allégation devant le DOC et, dans l'affirmative, le Canada pourrait-il indiquer au Groupe spécial à quel endroit se trouvent ces éléments de preuve dans le dossier?
Could Canada confirm whether West Fraser did raise this claim to DOC, and if so, could Canada please direct the Panel where in the record this evidence can be found?
Les producteurs japonais avaient choisi de boycotter cette enquête en ne répondant pas aux questionnaires et en ne participant pas aux procédures devant le DOC sauf à la fin, pour contester la marge de dumping établie.
The Japanese producers had elected not to cooperate in that investigation at all - they did not answer the questionnaires and did not participate in the proceedings before the DOC except at the end to dispute the dumping rate found.
Il convient de noter que la France et/ou Usinor avaient présenté des renseignements semblables dans d'autres procédures devant le DOC.
Note that the GOF and/or Usinor had submitted similar information in other proceedings before the DOC.
Comme en l'espèce, la plaignante avait déposé une comparution, mais n'avait pas autrement participé à la procédure devant le DOC.
As here, the plaintiff filed an appearance, but did not otherwise participate in the DOC proceeding.
Dans l'affaire Encon, il s'agissait de savoir si la plaignante avait satisfait à la règle prévue par la loi sur la qualité pour agir en démontrant qu'elle avait été partie à la procédure devant le DOC faisant l'objet du contrôle judiciaire.
In Encon, the issue was whether the plaintiff had met the statutory requirement for standing by demonstrating that it had been a party to the DOC proceeding under review.
Il fait également valoir qu'il a comparu et présenté des arguments de fait et de droit dans la procédure connexe devant l'ITC et que la procédure de réexamen devant le DOC et devant l'ITC constituent une procédure unique.
It further argues that it appeared and made factual and legal submissions in the related ITC proceeding and that the DOC and ITC sunset proceedings constitute a single proceeding.
JCM n'avait pas déposé de comparution ni participé à la procédure devant le DOC.
En particulier, la situation de l'industrie sidérurgique américaine pendant la période couverte par l'enquête a été abordée devant le DOC et l'ITC.
Specifically, the condition of the US steel industry during the period investigated was raised at USDOC and USITC.
Puisque ces procédures sont distinctes, la participation du GDQ à la procédure devant l'ITC ne constitue pas une participation à la procédure devant le DOC.
Because they are separate, GOQ's participation in the ITC proceeding does not constitute participation in the DOC proceeding.
À la CACF, il s'agissait toujours de savoir s'il était interdit à JCM de participer à la procédure devant le DOC.
At the CAFC, the focus was again on whether JCM was precluded from participating in the DOC proceedings.
À l'appui de cet argument, le GDQ indique que le texte de la loi décrit le réexamen comme une procédure unique qui inclut la procédure devant le DOC et celle devant l'ITC.
In support of this contention, GOQ refers to statutory language that describes a sunset review as a single process that includes both DOC and ITC proceedings. The Panel disagrees with the "one proceeding" argument.
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