le code SH et la description des produits faisant l'objet de la mesure proposée
HS code and description of the goods subject to the proposed measure
Il était reconnu qu'un classement inexact aurait un effet défavorable sur l'efficacité de l'activité de ciblage axée sur le code SH.
It was recognized that inaccurate classification would have an adverse impact on the effectiveness of targeting activity focused on HS code.
À ce jour, le code SH n'a servi au ciblage que dans des situations limitées.
To date, HS Code has only been used for targeting in limited situations.
Il est estimé que le code SH, en n'étant pas exigé sur toutes les lignes, limite sa valeur comme élément de ciblage valide.
It is felt that HS code not yet being required on all lines limits its value as a valid targeting element.
Les douanes établiront des attentes et des critères de succès concernant le ciblage axé sur le code SH pour chaque étape de la mise en oeuvre.
Customs will establish expectations and success criteria for HS Code targeting, for each stage of implementation.
Les délais pour fournir le code SH de 10 chiffres pour toutes les lignes n'ont pas encore été fixés.
The timelines for full 10-digit HS code provision have not yet been finalized.
Les cibleurs des douanes hésitent à utiliser le code SH sur une grande échelle et, par conséquent, il n'est pas utilisé souvent et uniquement dans des situations bien précises.
Customs targeters are hesitant to use HS code on a broad scale and it is therefore used infrequently and only in very specific situations.
Les exigences supplémentaires touchant le code SH ajouteront à ce travail et pourraient causer des retards dans le traitement des données sur la mainlevée.
Additional HS code requirements will increase this work and raise the possibility of delays in presenting release data.
le code SH et le nom des ingrédients de l'œuf importés contenus dans le produit exporté
HS code and name of imported egg ingredient(s) contained in the exported product
Dans de nombreux cas, surtout chez les petits courtiers, ce service se limite à répondre, au fur et à mesure des besoins, aux problèmes touchant le code SH, tandis qu'un mandataire se charge du travail plus courant.
In many cases, especially for smaller brokers, this service is limited to responding on an as-required basis to HS code problems, with the agent handling the more routine work.
Cette phase se voulait plutôt une période de transition permettant aux importateurs de s'adapter à la nouvelle nécessité de fournir le code SH au moment de la mainlevée.
Rather, this phase was intended to be a transition period for the importing community to allow them to adjust to the new requirement of having to provide HS code at time of release.
Nous avons constaté que le code SH, bien qu'il soit utile dans de nombreux cas, a des limites lorsqu'il s'agit de ciblage et qu'il n'est pas efficace dans toutes les situations.
We found that HS code, while helpful in many cases, has limitations for targeting purposes and is not effective in all situations.
Afin de maximiser les avantages d'autres étapes provisoires dans la mise en oeuvre, il pourrait être nécessaire de déterminer les situations où le code SH pourrait être utilisé sans avoir une incidence défavorable sur l'efficacité du ciblage.
In order to maximize the benefits of further interim implementation steps, it may be necessary to determine specific situations where HS Code could be used without adversely effecting targeting effectiveness.
