Le gouvernement envisagera l'adoption de l'une ou l'autre des approches prévues par le standard minimum, en fonction des circonstances et des discussions menées avec les partenaires aux conventions fiscales du Canada.
The government will consider either minimum standard approach, depending on the particular circumstances and discussions with Canada's tax treaty partners.
Le standard minimum de Schwalbe en matière de ceintures de protection.
La boite originale du manufacturier est généralement le meilleur contenant pour emballer les marchandises et celle-ci sera considérée comme le standard minimum d'emballage et de protection.
The manufacturer's original shipping box with relevant inserts is generally the best container to package goods in and this should be considered the minimum acceptable standard of packaging and protection.
D'ici 2050, ce qui sert de modèle aujourd'hui, devrait être devenu le standard minimum pour tout l'espace alpin.
Its ambition is that, by 2050, what is exemplary today will have become the minimum acceptable standard throughout the Alpine region.
Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et de suivi de cet examen.
The Action 14 Minimum Standard has been translated into specific terms of reference and a methodology for the peer review and monitoring process.
Le standard minimum des services et des conditions d'activité des centres d'information touristique membres de l'A.T.I.C.
Minimum standard services and conditions for the activities of A.T.I.C.
Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et de suivi de cet examen.Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases.
The Action 14 Minimum Standard has been translated into specific terms of reference and a methodology for the peer review and monitoring process. The minimum standard is complemented by a set of best practices.The peer review process is conducted in two stages.
Des actions clés pratiques sont ensuite suggérées pour atteindre le standard minimum.
Next, practical key actions are suggested, to attain the minimum standard.
Tous les produits sont certifiés et les normes de référence représentent le standard minimum.
All the products are certified and the reference rules represent the minimum standard.
Les pays peuvent mettre en oeuvre le standard minimum dans leurs conventions fiscales de deux façons.
Countries can implement the minimum standard in their tax treaties in one of two ways.
Exiger que tous les employeurs offrent une couverture de soins dentaires qui satisfont ou dépassent le standard minimum
Require all employers to provide dental coverage that meets or exceeds the minimum standard
Ce codex dicte, entre autres, le standard minimum pour l'hébergement des touristes, les équipements et les équipements en extra.
The code, among other things, prescribes the minimum standard for the accommodation of visitors, equipment and additional equipment.
Les deux parties seront toujours tenues de respecter les règles de procédure en vigueur et au moins le standard minimum de trait ement des détenus que les considérations humanitaires exigent.
Both parties are bound at all times to respect the rules of procedure in force and at least the minimum standard of treatment of detainees required by humanitarian considerations.