À titre d'exemple, une question particulière peut être l'approbation d'une modification de structure comme une fusion.
For example, special business can include the approval of a fundamental change such as amalgamation.
Si un membre n'est pas d'accord avec la décision d'apporter une modification de structure de l'organisation, il a le droit de faire valoir sa dissidence et de faire annuler son adhésion sur remboursement de son intérêt dans l'organisation (le cas échéant).
If a member dissents from a decision to make a fundamental change in the corporation, they are given a right to object and to have their interest terminated on payment of the membership interest in the corporation (if any).
Par exemple, lorsque la modification de structure est une contraction de film localisée, la réparation d'un défaut consiste à aplatir un monticule ou à étaler les côtés d'une dépression.
For example, when the structural modification is a localized film contraction, the repair of a defect consists of flattening a mound or spreading out the sides of a depression.
cette modification de structure est obtenue par une action mécanique ou thermique, ou par une irradiation de particules appropriées dans la zone concernée
this structural modification is obtained by mechanical or thermal processing or by exposure of the area in question to suitable particle radiation
Toute modification de structure nécessaire pour l'installation doit être conforme aux normes locales de l'édifice.
Toute modification de structure nécessaire pour l'installation doit
la modification de structure d'un bâtiment faisant l'objet d'un usage non conforme
la modification de structure d'un bâtiment ou d'une construction non conforme, au delà de ce qui est permis par le paragraphe 50(4)
the structural alteration of a non-conforming building or structure beyond that permitted under subsection 50(4)
Il est à signaler que ces données sont provisoires et sont appelées à être modifiées en fonction de l'évolution des projets déclarés (modification de structure, annulation, changement de localisation...)
It should be noted that these data are preliminary and are expected to be modified according to the evolution of the projects declared (structural modification, cancellation, change of location...)
La description synthétique permet par exemple d'évaluer les variations de la mobilité au chevalet et du rayonnement dans l'aigu entraînée par une modification de structure (espacement inter-raidisseurs, épaisseur moyenne).
The synthetic description can be used to predict the changes of the driving-point mobility (at bridge) and of the sound radiation in the treble range resulting from structural modifications (changes in material, geometry, average ribs spacing, etc.).
Ce sont toutes les roches (éruptives, sédimentaires ou même déjà métamorphiques) qui ont subit une modification de structure et de texture suite à l'augmentation de pression et de température des mouvements tectoniques de la croûte terrestre ou aux contacts avec des roches ignées.
Metamorphic rocks These are all rocks (igneous, sedimentary, metamorphic or even already) who underwent a fundamental change and texture due to the increase in pressure and temperature of tectonic movements of the crust or contacts with igneous rocks.
Castel del Monte n'a subi quasiment aucune modification de structure, ce qui garantit le maintien de l'authenticité de plusieurs des zones principales du château.
Castel del Monte has been subjected to almost no structural alteration, which has allowed it to maintain authenticity in a number of principle areas.
Justification Cette disposition permet à une organisation de demander au tribunal d'approuver l'« arrangement » qu'elle propose lorsqu'il lui est pratiquement impossible d'opérer une modification de structure en vertu d'une autre disposition de la Loi.
Rationale This section empowers a corporation to apply to the court to approve a proposed "arrangement" if it finds that it can not practicably undergo a fundamental change under any other provision of the Act.
