Elles modifieraient les règles régissant le traitement fiscal des fiducies et de leurs bénéficiaires.
They would change the rules governing the taxation of trusts and their beneficiaries.
Par exemple, les deux pays doivent s'entendre au sujet des ouvrages qui modifieraient les niveaux ou débits des eaux limitrophes.
For example, both countries must agree to any project that would change the natural levels or flows of boundary waters.
D'autres dispositions du projet de loi modifieraient le Code criminel.
We have some additional sections that would amend the Criminal Code.
Permettez-moi de lire l'un des quatre paragraphes qui modifieraient la Loi sur le Parlement du Canada.
I will read one of the four sections by which it would amend the Parliament of Canada Act.
D'autres textes de loi présentés antérieurement le modifieraient.
Ces changements modifieraient la seconde phrase du premier paragraphe de cet amendement, tel que décrit ci-dessous.
These changes would modify the second sentence of the first paragraph of the amendment, as described below.
Il ne s'agit pas de simples amendements qui modifieraient une petite partie ou même certains éléments précis du projet de loi.
They are not simple amendments that would change a small bit of a bill or certain specific aspects of the bill.
On a revu les hypothèses de changement climatique afin de déterminer comment elles modifieraient les impacts du projet sur l'environnement.
Climate change assumptions were reviewed as to how they would change the impacts of the proposed project on the environment.
À l'avenir, il pourrait certainement y avoir de nouveaux programmes ou des programmes différents qui modifieraient l'admissibilité.
Of course, in the future there may be new or different programs that would change the eligibility.
D'où le risque de créer des maladies nouvelles, mais aussi de répandre dans la nature des bactéries artificielles qui modifieraient l'écologie.
Hence the risk of creating new diseases, but also of spreading artificial bacteria in nature, which would modify the ecology.
Il était clair cependant que les CE modifieraient leur régime à l'issue du processus complet.
However, it was clear that the EC would modify its regime as a result of the entire process.
Les implications de l'ouverture à laquelle nous aspirons pourraient être considérables pour le Conseil et en modifieraient la nature.
The implications of this openness that we want to see could be profound for the Council and would change its nature.
