Le calcul de ce montant est fondé sur les coûts nets des programmes.
The alternative payment calculation is based on net program costs.
Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes.
These reports also provide details on human resource requirements, major capital projects, grants and contributions, and net program costs.
Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d'investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
The RRP also provides details on human resource requirements, major capital projects, grants and contributions, and net program costs. report on plans and priorities
Ils fournissent aussi des détails sur les besoins en ressources humaines, les grands projets de l'État, les subventions et les contributions et les coûts nets des programmes sur une période de trois ans.
The RPPs also provide details on human resource requirements, major capital projects, grants and contributions, and net program costs covering a three-year time horizon.
Le Rapport précise également les besoins de ressources humaines, les principaux projets d'immobilisations, les subventions et les contributions, ainsi que les coûts nets des programmes.
The Report on Plans and Priorities also provides details on human resource requirements, major capital projects, grants and contributions, and net program costs.
Il n'existe pas d'estimation détaillée des avantages économiques nets des programmes en vigueur, mais il serait important de procéder à des études pour connaître les programmes dont les bénéfices justifient le coût financier.
There are no comprehensive estimates of the net economic benefits of these programmes, but it would be advantageous to carry out such studies in order to identify those programmes whose benefits justify their fiscal cost.
Un financement allant jusqu'à 80 $ par ménage est alloué aux municipalités dont les coûts nets des programmes sociaux excèdent 0,75 % du revenu total des ménages de leurs résidents.
Funding of up to $80 per household is provided to municipalities whose net social program costs exceed 0.75 per cent of the total household incomes of their residents.
Les frais nets des programmes pendant cette période totalisent plus de 1 milliard de dollars EU comme indiqué ci-après
Net costs for the programmes during this period total more than $1 billion as set forth below
La distribution équitable aurait pu figurer parmi les critères du projet d'ORCM et le critère d'efficience aurait pu être définie en décrivant les avantages nets des programmes de réglementation plutôt qu'en termes de rapport coût efficacité.
The WCR project could have included distributional fairness as a criterion and it could have defined efficiency in terms of the net benefits of its regulatory programs rather than in terms of cost-effectiveness. Assessment
Rappelons qu'au Québec, ce sont les entreprises qui mettent en marché des contenants, des emballages et des imprimés qui remboursent 100 % des coûts nets des programmes municipaux de recyclage par le biais de Éco Entreprises Québec.
It is important to remember that the companies that place containers, packaging and printed matter on the market in Québec reimburse 100% of the net costs of municipal recycling programs through Éco Entreprise
Dans une étude récente du Conference Board of Canada, les avantages fiscaux nets des programmes du Service correctionnel du Canada sont évalués à environ trois dollars pour chaque dollar investi.
In a recent study by the Conference Board of Canada, the net fiscal benefit of Correctional Service Canada programs is valued at approximately three dollars for every one dollar invested.
