Any comment on these questions would be strictly obiter.
Tout commentaire à ce sujet serait strictement obiter.
Now, strictly speaking, the reference in the majority decision comment can be considered as obiter.
À proprement parler, le commentaire de la décision majoritaire peut être considéré comme un obiter.
There was only one time when a justice of the Federal Court, in an obiter, which was not part of the decision, almost crossed swords with the committee.
Il n'est arrivé qu'une seule fois qu'un juge de la Cour fédérale, dans une remarque incidente qui ne faisait pas partie de la décision, ait presque croisé le fer avec le comité.
However, in obiter in the footnotes to its decision, the Court observed that the result could well be different in Quebec.
Par contre, dans une remarque incidente dans les notes de sa décision, la Cour a remarqué que le résultat pourrait être tout autre au Québec.
Only the trial judge, in obiter, held the clause to be unconscionable.
Seul le juge de première instance a soutenu, en obiter, que la clause était inique.
Any comments which might be attributable in that judgment to an interpretation of the regulation, supra, are therefore obiter.
Toute observation qui pourrait être attribuée, dans cet arrêt, à une interprétation du règlement précité constitue donc un obiter.
In obiter, the court suggested that it would have held a non-denominational prayer to be valid.
En obiter, elle laisse entendre qu'elle aurait déclaré valide une prière qui aurait été non confessionnelle.
Any discussion relating to subjective standards or to the constitutional survival of any other provisions was strictly obiter.
Toute discussion sur les normes subjectives et sur la survie constitutionnelle de toute autre disposition est strictement obiter.
This obiter remark was inserted to illustrate the classic situation in which one of the spouses pays for a house belonging to the other.
Cette remarque obiter était insérée à titre d'illustration de la situation classique où un des conjoints paie pour la maison qui appartient à l'autre.
On examination it appears that in most instances the opinion expressed on this point was merely given obiter, and not as the basis for the conclusion.
Quand on les examine, on constate que dans presque tous les cas, l'opinion exprimée sur cette question est un simple obiter et non pas le fondement de la conclusion.
The decision is particularly important, namely because of the bench's long obiter commenting on the relevance, if there is still relevance, of the authorization process as we know it today.
La décision est particulièrement importante, notamment en raison du long obiter de la formation commentant la pertinence - si pertinence il y a toujours - du processus d'autorisation tel qu'on le connaît aujourd'hui.
Because of the way in which the case was drafted or reported, it is difficult to know whether that reference was based on the submissions made by the parties or an obiter of the Court, but no other theory was discussed.
A cause de la façon dont l'arrêt est rédigé ou publié, il est difficile de savoir s'il s'agit de prétentions des parties ou d'un obiter de la cour mais aucune autre théorie n'est discutée.
25 This obiter ruling, apparently intended to clarify the existing law in this area, did not quite accomplish its desired task.
Cet obiter qui visait apparemment à clarifier le droit existant dans ce domaine, n'a pas eu entièrement l'effet escompté.