Vertaling van "par son Code" in Engels
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Possibilité de chercher un article par son code et de le remplacer par un autre ou de le supprimer.
Possibility of seeking an article by its code and of to replace by another or to remove it.
L'Union européenne joue également un rôle actif contre la dissémination des armements, notamment par son code de conduite sur les transferts d'armes et son soutien sans réserve au projet de traité sur le commerce des armes.
The European Union also plays an active role against the indiscriminate dissemination of weapons, including through its code of conduct on arms transfers and its unqualified support for a draft arms trade treaty.
Étique - Par son code d'éthique, l'ACDMB souscrit aux principes rattachés à une bonne conduite des affaires et encourage ses membres à les adopter et à les mettre en pratique.
Ethics - Through its code of ethics, CWMDA subscribes to the principles of honourable business conduct and encourages its members to adopt and put them in practice.
Je respecte donc les hautes valeurs promues par son Code de déontologie et suis soumise à son arbitrage.
I therefore respect the high values furthered by its Code of Ethics and I am subject to its arbitration.
La Slovaquie a déclaré comprendre l'importance des opérations de livraison surveillée, qui étaient régies par son Code de procédure pénale, et précisé que ses services de détection et de répression avaient participé à un certain nombre d'opérations internationales qui avaient été couronnées de succès.
Slovakia reported that it recognized the importance of international controlled delivery operations, which were regulated by its Code of Criminal Procedures and that its law enforcement officials had participated in a number of successful international controlled delivery operations.
Nous sommes membre de l'Association canadienne de marketing (ACM) et nous sommes régis par son Code de déontologie et ses normes de pratique, y compris sa politique internet de protection des renseignements personnels.
We are a member of the Canadian Marketing Association (CMA), and abide by its Code of Ethics and Standards of Practice, including its Internet privacy policy.
En ce qui concerne l'information sur la gouvernance d'entreprise, BMO se démarque par son Code de conduite structuré, précis et facile à comprendre.
Highlights of its corporate governance disclosures included a code of conduct that was organized, detailed and reader-friendly.
L'Argentine a dit appliquer partiellement l'article 17 car la simple utilisation de biens publics par des agents publics n'était pas couverte par la notion d'"autre usage illicite de fonds" visée par son Code pénal.
Argentina reported partial implementation of article 17 because the mere use of public property by public officials was not subsumed under the notion of "other diversion of funds" covered by its Penal Code.
L'AFSA maintient un panel d'arbitres et médiateurs qui sont liés par son Code de conduite.
AFSA maintains panels of arbitrators and mediators bound by AFSA Code of Conduct.
DEO offre des milieux de travail sains nourris par son Code de conduite en matière de valeurs et d'éthique et ses initiatives de santé mentale et de bien-être.
WD has healthy workplaces nurtured by its Values and Ethics Code of Conduct and mental health and wellness initiatives.
Le Canada, par exemple, a une loi provinciale sur la vente des marchandises dans chaque province, à l'exception du Québec, qui est régi par son Code civil.
Canada, for example, has a Provincial Sales of Goods Act in each province, except for Québec, which is governed by its Civil Code.
La Charte communautaire des investissements de la CEMAC de 1999 n'ayant pas encore été adoptée par le Tchad, seul le régime du droit commun prévu par son Code des investissements de 1987 reste actuellement en vigueur.
As Chad has not yet adopted the CAEMC 1999 Community Investment Charter, only the ordinary-law regime provided for in its 1987 Investment Code is currently in force.
