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inconsistent with the Code
M. Lukács soutient que les règles tarifaires 3.4 et 15 actuelles ne sont pas conformes au code de conduite.
Nous supervisons les activités des laboratoires accrédités, nous évaluons toutes les sanctions et portons en appel celles qui ne sont pas conformes au Code.
We monitor the accredited laboratories; we review every sanction and appeal those which are inconsistent with the Code.
Nous nous réservons le droit de faire supprimer par des parties tierces les publications qui ne sont pas conformes au code de conduite en vigueur, telles que des publications abusives, trompeuses ou autrement inappropriées et/ou d'entamer des procédures judiciaires si nous l'estimons nécessaire.
We reserve the right to have third parties remove publications which are not in accordance with the prevailing code of conduct, such as publications which are abusive, misleading, or in any other way inappropriate and/or to engage in legal procedures when deemed necessary by us.
Si, après cette date, vos statuts ne sont pas conformes au Code, les administrateurs seront tenus conjointement responsables.
If, after that date, your articles of association are not compliant with the Code, the directors will be held jointly liable.
Les risques d'effondrement du toit sous le poids de la neige sont plus grands pour les immeubles n'étant pas conformes au Code.
Buildings that have not followed this code risk the collapse of roofs under the weight of the snow.
À vrai dire, bon nombre de nos bâtiments en bois ne sont pas conformes au Code, mais ils ont été autorisés en tant que solution de rechange.
Many of our wood buildings have been outside the code but have been signed off as an alternative solution.
Certains types ne sont toutefois pas conformes au Code du bâtiment du Québec et, par conséquent, il est préférable de s'informer auprès des spécialistes avant de les intégrer à un nouveau décor.
However, some types do not conform to Quebec's Code du bâtiment and, consequently, it is best to inquire with a specialist before integrating them to a new decor.
L'Agence a précisé que certaines pratiques ne sont pas conformes au Code parce qu'elles ne favorisent pas la communication de l'information aux commerçants d'une manière claire, simple et qui n'induit pas en erreur.
In addition, the Agency has stated that certain practices fail to comply with the Code because they do not ensure the provision of information to merchants in a manner that is clear, simple and not misleading.
Si la FIFA maintient cette position, cela signifie dès lors que ses règles ne sont pas conformes au Code sur ce point particulier.
If FIFA was maintaining this position, it probably meant that the rules were not in conformity with the Code on that particular point.
En date d'aujourd'hui, le projet de loi, la politique et les règlements présentés par ADAK ne sont pas conformes au Code.
As of today, the draft bill, policy and regulations submitted by ADAK are not in line with the Code.
Comment le Code s'applique-t-il aux réserves existantes de produits qui ne sont pas conformes au Code?
Par conséquent, les interdictions et les restrictions visant la viande de volailles américaine à des fins manifestes de protection contre la peste aviaire ne sont pas conformes au Code de l'OIE.
Hence, the bans and restrictions on U.S. poultry meat for the ostensible purpose of guarding against Fowl Plague are inconsistent with the OIE Code.
Les constructions les plus vulnérables sont les maisons, les maisons mobiles et les immeubles n'ayant pas de fondations solides, dont le toit n'est pas arrimé correctement ou qui ne sont pas conformes au Code national du bâtiment du Canada.
Houses, mobile homes and other buildings that are not anchored those without properly attached roofs and those that do not meet the guidelines of the National Building Code of Canada are especially vulnerable to damage.
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