Lorsque le conseil retient les services d'un fournisseur professionnel de soins de santé afin de respecter les modalités et les conditions du présent plan de programmes, le conseil doit s'assurer que le fournisseur
Where the Council engages the services of a professional health care provider for the purposes of fulfilling any of the terms and conditions of this Program Plan, the Council shall ensure that the provider
Le plan de programmes du RENB pour l'année 2018-19 est ici!
Sans plan de programmes, décrivant les ressources financières et humaines nécessaires pour assurer la prestation des programmes aux détenus, il a été difficile pour le personnel des deux centres de faire le suivi de l'accès aux programmes et de leur prestation.
Without a program plan, including financial and human resources to provide programming to inmates, it was difficult for facility staff to monitor access and delivery.
Afin d'appuyer les activités d'agrément conformément aux modalités du présent accord, le conseil doit exécuter les activités énoncées à la section 3 (Activités) du présent plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants
In order to support Accreditation activities under the terms and conditions of the Agreement, the Council shall carry out the activities set out in section 3 (activities) of this Program Plan and shall work towards the following
Afin de mettre en œuvre le programme des services de sécurité conformément aux modalités de l'accord, le conseil devra exercer les activités énoncées dans la section 2 (Activités) du présent plan de programmes pour atteindre l'objectif suivant
In order to implement the Security Services program under the terms and conditions of the Agreement, the Council shall carry out the activities set out in section 2 (activities) of this Program Plan to achieve the following objectives
Le ministère des Services sociaux et communautaires élabore des normes relatives aux programmes de soins en établissement; elles comportent notamment l'exigence que chaque pensionnaire ait un plan de programmes sur mesure pour répondre à ses besoins en matière de développement.
The Ministry of Community and Social Services developed facility program care standards, including the requirement that each resident have an individually tailored program plan to meet his/her developmental needs.
La collection du Musée du portrait du Canada sera exposée avec toute une gamme de programmes publics et d'activités d'interprétation s'appuyant sur un plan de programmes pour les années 2007 à 2010.
The Portrait Gallery of Canada's collection will be exhibited with a full spectrum of public programming and interpretive events, based on a 2007-2010 program plan.
Afin de mettre en œuvre la phase de détermination des orientations conformément aux modalités et conditions du présent accord, le conseil doit exécuter les activités énoncées à l'article 2 (Activités) du présent plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants
In order to implement the Mapping Directions Phase under the terms and conditions of the Agreement, the Council shall carry out the activities set out in section 2 (activities) of this Program Plan to achieve the following objectives
Afin de mettre en oeuvre le Programme sur la qualité de l'eau potable (PQEP) conformément aux modalités du présent accord, le conseil doit exécuter les activités énoncées à la section 3 (Activités) du présent plan de programmes pour atteindre les objectifs suivants
In order to implement the Drinking Water Safety Program (DWSP) under the terms and conditions of the Agreement, the Council shall carry out the activities set out in section 3 (activities) of this Program Plan to achieve the following objectives
Afin de mettre en oeuvre le Programme d'Hygiène du milieu publique (PHMP) conformément aux modalités du présent accord, le conseil doit exécuter les activités énoncées à la section 3 (Activités) du présent plan de programmes pour atteindre l'objectif suivant
In order to implement the Environmental Public Health Program (EPHP) under the terms and conditions of the Agreement, the Council shall carry out the activities set out in section 3 (activities) of this Program Plan to achieve the following objective
Dans cette partie du plan de programmes préalables, vous devez fournir les éléments suivants
Chaque gestionnaire de système de services se dote d'un plan de programmes et de services pour la garde d'enfants et la petite enfance dans son aire de service.
Each service system manager shall have a child care and early years programs and services plan for its service area.
Les articles 51 et 52 obligent les gestionnaires de système de services à se doter d'un plan de programmes et de services pour la garde d'enfants et la petite enfance dans leur aire de service.
Sections 51 and 52 require service system managers to have child care and early years programs and services plans for their service areas.