une prestation variable versée directement d'un régime de pension n'est pas réversible.
a variable benefit paid directly from the pension plan is not paid in the joint and survivor form.
Je comprends que mon époux ou mon conjoint de fait a choisi de recevoir une prestation variable directement du régime de pension et que mon consentement écrit est requis pour que mon époux ou mon conjoint de fait puisse toucher cette prestation.
I understand that my spouse or common-law partner has elected to receive a variable benefit directly from the pension plan, and that my written consent is required to enable my spouse or common-law partner to do so.
Par conséquent, l'imposition et déclaration de toute prestation variable serait la même que pour tout autre type de versement d'un régime de pension.
Therefore, the taxation and reporting of any variable benefits would be the same as any other type of payments from a pension plan.
le participant, l'ancien participant ou son survivant, selon le cas, n'avise pas l'administrateur du montant de la prestation variable à payer pour l'année civile avant le début de celle-ci
the member or former member or their survivor, as the case may be, has not notified the administrator of the amount to be paid as a variable benefit for a calendar year by the beginning of that year, or
Pour la première année civile à l'égard de laquelle la prestation variable est versée, le montant est multiplié par le quotient du nombre de mois non encore écoulés dans l'année par douze, tout mois incomplet comptant pour un mois.
For the first calendar year that the variable benefit is paid, the amount to be paid shall be multiplied by the number of months remaining in that year and then divided by 12, with any part of an incomplete month counting as one month.
Avant que le régime de retraite cesse de prévoir le paiement d'une prestation variable, l'administrateur offre au participant retraité ou bénéficiaire déterminé qui reçoit cette prestation les options prévues au paragraphe (4).
Before a pension plan ceases to provide for the payment of a variable benefit, the administrator shall offer a retired member or specified beneficiary who receives that variable benefit the options referred to in subsection (4).
À compter de 2004, toute prestation variable (nouvel alinéa 8506(1)e.1)) qui a été versée au participant n'est pas incluse dans le calcul des autres paiements de garantie qui peuvent être versés aux bénéficiaires.
After 2003, any variable benefits (new paragraph 8506(1)(e.1)) that have been paid to the member are not included in the calculation of the remaining guarantee payments that can be made to the beneficiaries.
le montant de retrait admissible de prestation variable, au sens du paragraphe 60.022(3), du contribuable pour l'année relativement à son compte dans le cadre d'une disposition à cotisations déterminées d'un régime de pension agréé,
the taxpayer's eligible variable benefit withdrawal amount (within the meaning of subsection 60.022(3)) for the year in respect of an account of the taxpayer under a money purchase provision of a registered pension plan, or
La prestation variable versée aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants et aux adolescents jusqu'à l'âge de 15 ans progresse quant à elle de 32 à 35 réaux, dans la limite de 175 réaux par mois par famille.
The variable benefit paid to pregnant women, nursing mothers, children and adolescents up to age 15 increases from R$32 to R$35, up to a limit of R$175 per month per family.
La méthode de la détermination de la prestation variable pour l'année est semblable au calcul du montant minimal d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
The method for determining the variable benefit for the year is similar to the calculation of the minimum amount from a RRIF.
Le nouveau paragraphe 60.021(3) de la Loi porte sur le montant de retrait admissible de prestation variable d'un contribuable relativement au compte du contribuable dans le cadre d'une disposition à cotisations déterminées d'un RPA.
New subsection 60.021(3) of the Act describes a taxpayer's eligible variable benefit withdrawal amount in respect of an account of the taxpayer under a money purchase provision of an RPP.
Le montant de la prestation variable ne peut pas être moins que le montant selon la règle du montant minimum de la Loi de l'impôt sur le revenu et il est aussi soumis aux règles sur les prestations variables selon la Loi et le Règlement sur les RPAC.
The amount of variable benefit cannot be less than the minimum amount rule under the Income Tax Act and is also subject to variable payment rules under the PRPP Act and its regulations.
Le montant de la prestation variable à payer pour une année civile correspond au minimum déterminé selon le paragraphe 8506(5) du Règlement de l'impôt sur le revenu dans les cas suivants
The minimum amount determined under subsection 8506(5) of the Income Tax Regulations shall be paid as a variable benefit for a calendar year if
