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process.Footnote
processFootnote
Ayant choisi cette dernière procédure et bénéficié du processus de faillite, elle devrait se retrouver dans la même position qu'un autre créancier qui bénéficie de ce processusNote de bas de page 3 et payer le prélèvement.
Having chosen the latter procedure, and benefited from the bankruptcy process, it should be in the same position as any other creditor who benefits from that processFootnote 3 and pay the levy.
Elle est plutôt une stratégie ou un processusNote de bas de page 7 utilisé par tous les professionnels de la santé; en fait une stratégie que les clients eux-mêmes emploient à des degrés divers suivant leurs circonstances et leur situation dans le continuum des soins de santé.
Rather, it is a strategy or processFootnote 7 undertaken by all health care professionals; and indeed a strategy that clients themselves employ to varying degrees depending on their context and position on the health care continuum.
Pour poursuivre sur la lancée du secteur des ONG, qui soutient déjà les demandeurs d'asile en cours de processusNote de bas de page 28, il faudrait investir afin de veiller à ce que les demandeurs d'asile soient mieux informés.
Building on the work of the NGO sector to support applicants in the process, Footnote 28 investment is needed to ensure better informed claimants.
Dans le cadre de l'examen des processus opérationnels (EPO) continu, la DAIPRP examine actuellement l'avantage de consigner et de rendre officielles les étapes du processusNote de bas de page 3.
As part of an ongoing business process review (BPR) DAIP is currently considering the benefit of recording and formalizing the steps inherent in the process.Footnote 3
Pour combler cette importante lacune en matière de données, les Cochrane and Campbell Collaborations ont récemment préconisé une plus grande intégration de l'équité dans les examens et ont fourni un cadre pour faciliter le processusNote de bas de page 25.
To address this important evidence gap, the Cochrane and Campbell Collaborations recently called for greater inclusion of equity in reviews and have provided a framework to facilitate the process.Footnote 25
L'EOIR signale que l'American Immigration Lawyers Association s'oppose à l'utilisation de la vidéoconférence, mais que le DIMIA et le RRT font valoir que son utilisation est actuellement acceptée parmi ses acteurs comme faisant partie intégrante du processusNote 17.
EOIR reports that the American Immigration Lawyers Association is on record as opposing the use of videoconferencing, but both DIMIA and RRT claim that its use is now accepted among its stakeholders as an established part of the review process.Note 17
Les membres du comité mixte d'hygiène et de sécurité au travail de la compagnie devraient participer à ce processusNote de bas de page 11.
The members of the company's joint occupational safety and health committee should be participants in this process.Footnote 11
Malgré l'amélioration de cette harmonisation stratégique, les personnes interrogées ont fait part de leur impression que certains directeurs de recherche continuaient à poursuivre leurs propres intérêts de recherche plutôt que ceux définis par ce processusNote de bas de page 15.
Despite improving this strategic alignment, interviews indicated a sentiment that some research managers continue to pursue their own research interests as opposed to those defined by this processFootnote 15.
Certains investisseurs recourent donc au transfert manuel (rachat des placements dans l'institution d'origine puis dépôts monétaires et rachat des produits dans l'autre institution), bien que les restrictions et les périodes de rétention puissent ralentir le processusNote de bas de page 55.
Some investors will therefore resort to a manual transfer (cashing out investments at one institution, then depositing and re-purchasing investments at another), though limits and hold periods can also slow the process.Footnote 55
Le demandeur doit également exposer tous les éléments de preuve et les témoins qu'il peut mettre à la disposition du Bureau à cette étape du processusNote de bas de page 8.
The applicant must also outline all of the supporting evidence and witnesses that it can provide at that point in time.Footnote 8
Il faut faire preuve de prudence dans un tel cas et veiller à ce que le procureur de la Couronne n'endosse pas le rôle d'enquêteur mais qu'il se contente plutôt de fournir au témoin de l'information supplémentaire sur le processusNote de bas de page 29
In these cases, caution must be exercised to avoid Crown counsel taking on the role of investigator, rather than simply providing the witness additional information about the process;Footnote 29
En bref, certains allèguent que la police ne prend pas au sérieux la plupart des plaintes du public et affecte des ressources et des experts en nombre limité au processusNote de bas de page 48.
Reported Disadvantages Police do not take seriously most public complaints and assign limited investigative resources and expertise to the process (KPMG, 2000)
Le Bureau en est actuellement à l'étape de l'élaboration du processusNote de bas de page 5 en ce qui concerne les modalités des examens de fusionnement.
The Bureau is currently conducting a process mappingFootnote 5 exercise of the Merger review process.
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