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Le programme CIG aurait dû être considéré comme supprimé
The CIG programme should have been considered as terminated
En l'espèce, par exemple, la principale subvention, à savoir le programme CIG, était une subvention non récurrente.
For example, in the present case, the main subsidy, the CIG programme, was a non-recurring subsidy.
Cela est particulièrement important ici puisque les programmes examinés en l'espèce et, en particulier le programme CIG, ont été accordés par le biais d'une mesure législative et ne pouvaient donc pas être rétablis par le biais d'une mesure administrative uniquement.
This is all the more important here, as the programmes under review in the present case and, in particular the CIG programme, were granted by legislative action and could not as such be reinstated by administrative action only.
Il a constaté que le programme CIG continuerait de conférer un avantage après la fin du réexamen à l'extinction.
DOC found that the CIG programme would continue to confer a benefit beyond the end of the sunset review.
Vu que le programme CIG ne s'appliquait qu'aux investissements réalisés avant le 1er janvier 1986, il n'est en aucune façon concevable que l'avantage reste en 2001 au même niveau qu'en 1991.
Because the CIG programme applied only to investments made prior to 1 January 1986, there is no conceivable way that the benefit in 2001 would continue at the same level as in 1991.
5.32 Le DOC aurait aussi dû parvenir à la conclusion que les effets du programme CIG avaient cessé en application de sa méthode de l'amortissement dégressif.
5.32 DOC should also have reached the conclusion that the effects of the CIG programme had ended on the basis of its declining balance methodology.
5.235 Cette présomption irréfutable que l'avantage du programme CIG restait inchangé depuis 1991 va directement à l'encontre des éléments de preuve présentés en l'espèce.
5.235 This irrefutable presumption that the benefit of the CIG programme remained unchanged since 1991 is directly contrary to the evidence presented in the case.
Compte tenu de ces éléments de preuve, les producteurs allemands pensaient que le DOC constaterait qu'il n'était pas probable que le subventionnement au titre du programme CIG subsiste ou se reproduise.
Based upon this evidence, the German producers believed that DOC would find that subsidisation under the CIG programme would not be likely to continue or recur.
5.26 En l'espèce, les producteurs allemands ont allégué que le programme CIG avait été supprimé et ne conférait aucun autre avantage.
5.26 In the present case, the German producers claimed that the CIG programme, had been terminated and did not provide any further benefits.
De ce fait, la constatation que "le subventionnement subsistera" dans le cadre du programme CIG est juste.
As a result, Commerce's "continuation of subsidization" finding with respect to the CIG programme is correct.
À cet égard, le Groupe spécial devrait tenir compte du fait que le DOC a même refusé de consulter ses propres mémorandums relatifs aux calculs issus de l'enquête initiale pour déterminer le montant des aides versées au titre du programme CIG après 1986.
In this regard, the Panel should take account of the fact that DOC even refused to consult its own calculation memoranda from the original investigation to determine the amount of grants paid under the CIG programme after 1986.
Comme nous l'avons déjà expliqué à de nombreuses reprises, les États-Unis ont déterminé que le programme CIG constituait une subvention non récurrente qui allait en diminuant.
As explained time and time again, the CIG programme was determined by the US to be a non-recurring, declining subsidy.
5.314 En outre, la préférence marquée du DOC pour les renseignements établis lors de l'enquête initiale ne peut pas justifier son refus d'ajuster la détermination de l'existence d'une subvention pour tenir compte des modifications apportées au programme CIG.
5.314 Moreover, DOC's stated preference for information developed in the original investigation cannot justify its refusal to adjust the subsidy determination for changes in the CIG programme.
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