Je rappelle au député que la péréquation est un programme fiscal fédéral.
I want to remind the member that equalization is a federal tax program.
Le nouveau programme fiscal simplifie la déclaration pour les particuliers et les petites entreprises.
The new tax program simplifies filing for individuals and small businesses alike.
Prenons, tout d'abord, le programme fiscal.
To begin with, let us look at the tax plan.
En l'espèce, la subsistance du droit de liquider la société si la présence d'actionnaires ordinaires et privilégiés minoritaires devenait non souhaitable pour l'actionnaire ordinaire majoritaire est la pierre angulaire du programme fiscal.
Here, the lynchpin of the tax plan was the continued existence of the right to terminate the corporate existence should the presence of the minority common and preference stockholders become undesirable to the majority common shareholder.
Cette pratique était alors, et demeure, un programme fiscal légitime, compte tenu de certaines conditions.
This practice was then, and continues to be, a legitimate fiscal program under certain conditions.
Il s'agit au contraire de l'une des composantes du programme fiscal général.
On the contrary, it is one of the components of the general fiscal program.
Un programme fiscal bien conçu réduit considérablement le temps passé sur la paperasse.
A well-designed tax program cuts time spent on paperwork significantly.
Chaque année, je mets à jour mon programme fiscal pour inclure les dernières lois fiscales.
Every year, I update my tax program to include the latest tax laws.
Notre comptable a recommandé d'utiliser un programme fiscal pour nous assurer de maximiser nos déductions.
Our accountant recommended using a tax program to ensure we maximize our deductions.
Beaucoup de gens comptent sur un programme fiscal fiable pendant la saison des impôts chaque année.
Many people rely on a reliable tax program during the tax season every year.
Un des principes porte sur un programme fiscal équitable.
One of the principles calls for a fair tax program.
Cette décision peut également découler d'une référence en provenance d'un autre programme fiscal.
Audits may also result from an audit under another tax program.
Nous aimerions faire cela au moyen d'un programme fiscal assorti d'une obligation de rendre compte.
We would like to do this through an accountable tax program.
