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programme ne constitue
Vertaling van "programme ne constitue" in Engels
program is not
programme is not
Le programme ne constitue en aucune façon une source de financement de fonctionnement de base.
The Program is not intended as a source of core operational funding.
Pour cette raison, notre programme ne constitue pas une option appropriée pour les personnes qui envisagent de travailler dans l'industrie.
For this reason, our program is not an appropriate option for people planning to work in industry.
Les autorités estiment que le programme ne constitue pas une subvention et elles n'ont donc nullement l'intention de le supprimer progressivement.
The authorities do not consider this instrument to be a subsidy and therefore have no intention of phasing it out.
La participation à ce programme ne constitue pas une garantie de succès, et les résultats varient d'une personne à l'autre.
It does not guarantee success and results will vary from person to person.
En conséquence, le programme ne constitue plus une mesure de soutien interne à l'agriculture, raison pour laquelle il a été retiré de la notification.
Consequently, the programme no longer qualifies as a programme of domestic support for agriculture, and was therefore removed from the notification.
La préexistence d'un programme ne constitue pas, à elle seule, une défense contre des allégations de faute contraire à l'une de ces dispositions.
The pre-existence of a program is not, in itself, a defence to allegations of wrongdoing under any of these provisions.
Le droit de location s'applique à tous les droits d'auteur, à l'exception du programme d'ordinateur si le programme ne constitue pas, en soi, l'objet principal de la location.
The rental right applies to all copyrights except for the computer program if the program does not constitute itself the main subject of the rental.
Le programme ne constitue donc pas une subvention à l'exportation et n'a donc pas besoin d'être annulé.
The program thus does not constitute export subsidy and does not need to be cancelled.
En conséquence, nous déterminons que ce programme ne constitue par une subvention pouvant donner lieu à une mesure compensatoire... .
Accordingly, we determine that this programme does not constitute a countervailable subsidy... .
Tout en tenant compte du fait que la publicité à grande échelle du programme ne constitue peut-être pas un moyen approprié en raison de la nature générale et de l'absence de financement du programme, il faut cependant chercher des moyens possibles d'atténuer ces risques.
Recognizing that full advertisement of the program may not be appropriate given the generic and unfunded nature of the program, consideration should nevertheless be given to possible ways of mitigating these risks.
dans le nom, les documents et la gestion du programme ne constitue ni partenariat ni aucune autre relation fiduciaire entre les parties et ne donne pas droit à la création d'un tel partenariat ou autre relation fiduciaire entre elles.
in the Program name, materials, and administration does not constitute or imply a partnership or any other fiduciary relationship.
Elle lui demande, premièrement, si ce programme ne constitue pas plutôt une mesure de politique économique, qui serait donc extérieure au mandat de la BCE, et non une mesure de politique monétaire.
First, it asks whether that programme is an economic policy measure - and therefore beyond the scope of the ECB's mandate - rather than a monetary policy measure.
Par conséquent, le programme des hôtels offrant des tarifs préférentiels devrait être mis en œuvre parallèlement au système de l'indemnité journalière de subsistance, dans les lieux particuliers et les situations données où l'application du programme ne constitue pas une option possible.
Therefore, the PHP would have to run in parallel with the DSA system in locations or specific situations where implementation of the PHP is not a feasible option.
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Synoniemen voor programme ne constitue in het Frans
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