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programmes de recours
Geflecteerde vorm van programme de recours

Vertaling van "programmes de recours" in Engels

recourse programs
Nos programmes de recours assurent des règles de jeu équitables aux voyageurs et aux négociants.
Our recourse programs ensure a level playing field for travellers and traders.
Nos programmes de recours établissent des règles du jeu équitables pour les voyageurs et les négociants.
Our recourse programs ensure a level playing field for travellers and traders.
Nos programmes de recours fournissent des éclaircissements sur la politique et les procédures applicables aux problèmes de gestion frontalière non seulement aux importateurs/exportateurs mais aussi à des partenaires aux niveaux fédéral et international.
Our recourse programs provide policy and procedural clarification on border management matters not only to the importing/exporting community, but also to federal and international partners.
Les programmes de recours de l'ASFC apportent des éclaircissements sur les politiques et les procédures relatives aux questions de gestion frontalière non seulement pour les importateurs et les exportateurs, mais également pour les partenaires fédéraux et internationaux.
The CBSA's recourse programs provide policy and procedural clarification on border management matters not only to the importing and exporting community but also to federal and international partners.
Les procédures de plaintes et les programmes de recours volontaires pouvaient poser des problèmes, les sociétés risquant de s'en servir pour faire obstacle ou se soustraire à une action légale, notamment des poursuites pénales.
Voluntary complaints procedures and remedy programmes could be problematic, as companies could use them to block or avoid legal action, including criminal prosecutions.
Bien que les programmes des SEAJ et de PBSC s'appuient sur des modèles différents, ils soulignent les possibilités que recèlent les programmes de recours à des étudiantes et étudiants en droit.
While the SLASS and PBSC programs are based on different models, together they showcase the possibilities of law student programs.
Le coordonnateur provincial des programmes de recours à la force nous a dit que tous les agents chevronnés devraient suivre une formation actualisée sur cette question.
The Provincial Coordinator, Use of Force Programs told us seasoned correctional officers should also receive updated instruction in this area.
180 L'Unité a aussi consulté le coordonnateur provincial des programmes de recours à la force, qui a confirmé que saisir une détenue par le cou ou la gorge n'est pas une méthode approuvée.
180 The Unit also consulted the Provincial Coordinator for Use of Force Programs, who confirmed that taking hold of an inmate by the neck or the throat is not an approved technique.
Nous entretenons des relations directes avec des émetteurs et des monétiseurs éprouvés qui offrent une gamme complète de programmes de Recours et de Non-Recours.
We have direct relationships with proven Issuers and Monetizers who offer a complete range of both Recourse and Non Recourse Programs.
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Synoniemen voor programmes de recours in het Frans

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