Recourse for many complaints will be limited to the existing complaint mechanisms.
Les recours pour de nombreuses plaintes seront limités aux mécanismes de plainte existants.
Appeals of these decisions are reviewed by regional Recourse divisions.
Les appels de ces décisions sont examinés par les divisions régionales des recours.
All evidence must be provided to the Recourse official in writing.
Tous les éléments de preuve seront remis au représentant des Recours par écrit.
Recourse options will be more accessible and efficient.
Les possibilités de recours seront plus accessibles et plus efficaces.
Recourse provides a fair and accurate review mechanism.
Les Recours fournissent un mécanisme d'examen équitable et précis.
After review, Recourse may request additional information.
Après examen, les Recours peuvent demander des renseignements supplémentaires.
Recourse was had to all possible channels of appeal.
Toutes les voies de recours ont donc été épuisées.
Recourse to collective industrial action, remuneration etc.
Recours aux actions collectives, rémunération, etc.
Recourse to the courts remains, but only as a last resort.
Le recours aux tribunaux est toujours possible, mais en dernier recours seulement.
Recourse to accreditation is initially and in essence voluntary in nature.
Le recours à l'accréditation est à l'origine et par essence de nature volontaire.
Recourse to alternative dispute resolution mechanisms, such as arbitration.
Un recours à des mécanismes alternatifs de résolution de litiges, tels que l'arbitrage.
Sometimes it may occur that a Recourse Officer will need further information.
Il arrive que l'agent des recours ait besoin de renseignements supplémentaires.
Describe the reason why you are applying to the Recourse Office.
Décrivez la raison pour laquelle vous présentez une demande au Bureau de recours.