Le projet de loi propose de modifier trois lois fédérales.
Troisièmement, le rapport du comité propose de modifier la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions.
Third, the committee report proposes to amend the coming into force date of certain provisions.
Ce projet de loi propose de modifier les règles pour tous ceux qui ont ce genre de revenus.
Industrie Canada propose de modifier sa structure d'enchères de base.
Surtout, le paragraphe que la Chine propose de modifier énonce nos conclusions.
Enfin, la Commission propose de modifier la directive sur le suivi du trafic.
Lastly, the European commission proposes to modify the directive dealing with traffic monitoring.
Le projet de loi propose de modifier la liste de circonstances aggravantes de deux façons.
It proposes to amend the list of aggravating factors in two ways.
Il propose de modifier le titre.
It proposes to amend the title.
La titulaire propose de modifier sa licence afin d'augmenter le seuil minimal de pièces musicales diffusées chaque semaine.
The licensee proposes to amend its licence in order to increase the weekly minimum amount of music programming broadcast.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.
The bill we are discussing today proposes to amend the Income Tax Act.
Enfin, la Commission propose de modifier la directive sur le suivi du trafic.
Lastly, the Commission proposes to amend the Directive on traffic monitoring.
Enfin, la Commission propose de modifier la directive sur le suivi du trafic.
The Commission also proposes to amend the Directive on traffic monitoring.
Une commission propose de modifier des dispositions du Règlement de l'Assemblée
More Committee proposes to amend provisions of the Assembly's Rules of Procedure