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renonciationnf
Vertaling van "renonciation" in Engels
Definitie
Sans renonciation expresse de l'héritier, la succession ne peut pas être partagée.
Without an express waiver by the heir, the estate cannot be distributed.
Le bailleur exige une renonciation expresse à la garantie d'éviction avant de signer.
The landlord requires an express waiver of the warranty against eviction before signing.
La renonciation à la concession est ensuite autorisée par un décret ministériel.
Then renunciation of the concession is duly authorized by ministerial decree.
Il s'ensuit que le divorce par renonciation n'est pas légal.
It follows that divorce by renunciation does not occur in law.
Refuser d'autoriser la renonciation à un permis de fournisseur de services.
Refuse to allow the surrender of a service provider's licence.
Le formulaire de renonciation détaillait les risques spécifiques associés à la visite aventure.
The waiver form outlined specific risks associated with the adventure tour.
Sans renonciation expresse, le salarié conserve son droit à contester son licenciement.
Without an express waiver, the employee keeps the right to challenge their dismissal.
La renonciation expresse du créancier à ses garanties a surpris le débiteur.
The creditor's express waiver of their security interests took the debtor by surprise.
Sans acte de renonciation, elle reste légalement bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.
Without a waiver, she remains the legal beneficiary of the life insurance policy.
Son journal raconte un parcours spirituel profondément ascétique, axé sur la renonciation et la pénitence.
His journal recounts a deeply ascetic spiritual journey, centered on renunciation and penance.
Dans le jargon juridique, on parle parfois d'exception de renonciation limitée.
This is sometimes called the limited waiver exception in legal parlance.
Le juge a vérifié la renonciation expresse du plaignant avant de classer l'affaire.
The judge confirmed that the complainant had given an express waiver before closing the case.
Il n'est pas garanti que cette exemption ou renonciation soit accordée.
There is no assurance that such exemption or waiver will be granted.
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Uitdrukkingen met renonciation: voorbeelden en bijbehorende vertalingen in het Engels
acte de renonciation n.
waiver
"Il a signé un acte de renonciation à sa part d'héritage."
clause de renonciation n.
waiver clause · waiver
"La clause de renonciation protège l'entreprise contre les réclamations futures."
renonciation expresse n.
express waiver
"Le contrat contenait une renonciation expresse aux dommages-intérêts."
coût de renonciation n.
opportunity cost
"Le coût de renonciation de ses études est le salaire qu'il aurait gagné."
de renonciation adj.
waiver
"La clause de renonciation était incluse dans le contrat de vente."
lettre de renonciation n.
letter of waiver
"Il a signé une lettre de renonciation à ses droits sur l'héritage."
renonciation à la nationalité n.
renunciation of citizenship
"Sa renonciation à la nationalité française a été acceptée par les autorités."
renonciation à succession n.
disclaimer of inheritance
"Sa renonciation à succession lui a évité d'hériter des dettes familiales."
renonciation au droit n.
waiver of right
"Sa renonciation au droit de succession a surpris toute la famille."
renonciation aux droits n.
waiver of rights
"La renonciation aux droits de succession doit être faite par écrit."
renonciation en faveur de n.
renunciation in favor of
"Il a fait une renonciation en faveur de son frère pour l'héritage."
renonciation implicite n.
implied waiver
"La renonciation implicite à l'héritage résulte de son silence prolongé."
renonciation tacite n.
implied waiver · tacit waiver
"Sa renonciation tacite au bénéfice fut déduite de son silence prolongé."
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Synoniemen voor renonciation in het Frans
Suggesties
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