On trouvera le texte intégral de cette déclaration à la section d) de l'annexe I.
Annex I, section D contains the full text of the declaration.
Le titre de la section d) ainsi que les paragraphes 13 et 14, modifiés selon la proposition de Mme Higgins, sont adoptés.
The heading of section D, together with paragraphs 13 and 14, were adopted, with Mrs. Higgins' proposed amendment.
Pete je suis dans les toilettes des femmes sous la section d.
Pete, I'm in the ladies room behind section d.
de supprimer les termes "création d'emploi" à la section d
removing the words "job creation" from section d
de rattacher le futur observatoire de l'emploi à la section d et non à la section a comme cela avait été envisagé.
attaching the future employment observatory to section d rather than to section a as had been envisaged.
une étape de calcination dans une zone c le gaz effluent de la zone d'oxychloration est recyclé en partie via au moins une section d de lavage vers l'entrée des lits a1 et a2
and a calcining step in area c. the effluent gas from the oxychlorination area is partially recycled via at least one scrubbing section d towards the inlet of the beds a1 and a2
la section d de la partie 5, Informations clés, ci-dessous, pour de plus amples informations sur la manière dont nous fondons notre traitement sur les intérêts légitimes, et
section d in part 5, Key information below for further details of our reliance on the legitimate interests basis for processing, and
M. BOISSERÉE estime que l'"environnement" et la "protection des consommateurs" doivent être attribués à la section d car celle-ci est compétente en matière de santé publique; or, ces trois thèmes sont étroitement liés.
Mr Boisserée felt that "environment" and "consumer protection" should be assigned to section d as that section was responsible for the closely related subject of public health.
Les compagnies d'assurance, pour les finalités décrites dans la section d) de la rubrique iii) Intérêt légitime, inclus dans la section B. Finalités du traitement des informations.
Insurance companies, for the purposes described in section d) of item iii) Legitimate interest, included in section B. Purposes of data processing.
M. WENNERGREN précise que ce changement devrait concerner aussi le titre de la section d).
Mr. WENNERGREN pointed out that that change should also apply to the heading of section D.
Dans ce cas, remplissez toutes les sections sauf la section D.
In this case, complete all sections except for Section D.
La section D résume les arguments des parties sur ces questions thématiques.
Section D summarizes the parties' arguments on these thematic issues.
Personne n'interroge ce courrier en dehors de la Section D.
I don't want the courier interrogated by anyone outside Section D.
