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titre du Code
Vertaling van "titre du Code" in Engels
Le travail accompli au titre du Code fut un succès.
The work conducted under the Code has been successful.
Nous insistons pour que tous les participants s'acquittent sans condition de leurs obligations au titre du Code, en particulier pour ce qui est de la transparence et des mesures de confiance.
We insist that all participants unconditionally fulfil their obligations under the Code, particularly in terms of transparency and confidence-building measures.
En me fondant sur les renseignements contenus dans la demande et la réponse, je conclus qu'une enquête est justifiée au titre du Code.
Based on the information contained in the request and the response, I have determined an inquiry under the Code is warranted.
Le but de ce programme serait d'améliorer les capacités des pays en développement en matière de pêche, afin qu'ils soient mieux à même de s'acquitter des obligations auxquelles ils souscrivent au titre du Code.
The purpose of this programme would be to upgrade the fisheries capabilities of developing countries so that they would be better placed to meet their obligations under the Code.
L'obligation qui est faite aux pouvoirs publics de prendre des mesures d'adaptation ne relève pas les fournisseurs de logements et d'autres intervenants de remplir leurs devoirs au titre du Code.
The obligation of government to meet its own duty to accommodate does not relieve housing providers and others from fulfilling their respective duties under the Code.
En général, lorsque des modifications sont apportées aux prestations spéciales de l'assurance-emploi, des modifications correspondantes sont apportées aux congés non payés prévus au titre du Code.
In general, when amendments are made to the employment insurance special benefits, corresponding amendments are made to the unpaid leaves under the code.
Au titre du Code, les taxes de dédouanement sont calculées sur la base du coût des services fournis par les services douaniers.
Under the Code, customs clearance fees shall be calculated based on the cost of services provided by customs bodies.
Elle a suggéré que dans le futur il pourrait s'avérer utile d'examiner les notifications présentées par les organismes à activité normative au titre du Code de pratique concernant des programmes de travail à la fois généraux et spécifiques, en particulier ceux relatifs à l'éco-étiquetage.
She suggested that in the future it might be useful to examine notifications under the Code of Good Practice of standardizing bodies of both general and specific work programmes in particular relating to eco-labelling.
La pratique suivie vient toutefois compléter les mesures prises au titre du Code de conduite.
The practice, however, complements action taken under the Code of Conduct.
Il n'y a pas eu à ce jour de cas d'application de sanctions administratives au titre du Code des infractions au droit administratif.
There have been no cases of application of Administrative penalties under the Code of Administrative Violations and Criminal Code so far.
Rechercher des notifications présentées au titre du Code de pratique - Obstacles techniques au commerce
Search Notifications under the code of good practice - Technical Barriers to Trade
Les poursuites au titre du Code criminel comprennent parfois des images et du matériel troublants qui peuvent être très difficiles à examiner.
Criminal Code prosecutions sometimes involve disturbing material and images, which can be very difficult for those involved.
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Synoniemen voor titre du Code in het Frans
Suggesties
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