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under the Code
Vertaling van "under the Code" in Frans
en vertu du Code
aux termes du Code
par le Code
selon le Code
dans le Code
conformément au Code
sous le code
au titre du Code
au sens du Code
en application du Code
sous le régime du code
dans le cadre du code
en vertu de ce code
conformément à ce code
Such instances give rise to a denial of equality under the Code.
Ces occurrences représentent un déni de l'égalité en vertu du Code.
They are also required to cooperate with any investigation under the Code.
Ils sont également tenus de coopérer avec toute enquête en vertu du Code.
This gives rise to a denial of equality under the Code.
Il en résulte un déni de l'égalité aux termes du Code.
Organizations need to be proactive in fulfilling their obligations under the Code.
Les organisations doivent assumer de façon proactive leurs obligations aux termes du Code.
A specific family type relationship protected under the Code from discrimination.
Un type de relation familiale particulier protégé contre la discrimination par le Code.
These kinds of ads are not permitted under the Code.
Les annonces de ce genre sont interdites par le Code.
That reaction is not what is expected under the Code.
Ce n'est pas la réaction attendue en vertu du Code.
This leads to a denial of equality under the Code.
Cela mène à un déni d'égalité en vertu du Code.
The teacher's behaviour could amount to reprisal under the Code.
La conduite de l'enseignante pourrait constituer des représailles aux termes du Code.
This is part of the procedural duty to accommodate under the Code.
Cela fait partie de l'obligation procédurale d'accommodement aux termes du Code.
Harassment is a separate allegation under the Code of conduct.
Le harcèlement est une allégation distincte en vertu du Code de conduite.
People protected under the Code are members of every community.
Toutes les collectivités incluent des personnes protégées aux termes du Code.
The employer's action may be discriminatory under the Code.
Le geste de l'employeur pourrait s'avérer discriminatoire aux termes du Code.
Synoniemen voor under the Code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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