À l'intérieur des communautés s'applique un Code de justice qui prévoit des punitions publiques sévères et qui aboutit au démantèlement des bandes.
Within communities a code of justice is applied involving severe public punishment, which has led to the break-up of gangs.
promouvoir progressivement un Code de convergence social et fiscal, respectueux des enjeux de souveraineté nationale
progressively promote a code of social and fiscal convergence, respectful of issues of national sovereignty
Il va y avoir des services, un Code de l'exécution.
There will be services and a Code of enforcement.
Les mesures administratives sont régies par un Code de procédure et traitées par le tribunal administratif principal ainsi que des tribunaux administratifs inférieurs.
Administrative measures are subject to a code of procedures and are handled by the chief administrative court and lower administrative courts.
Après l'entrée en vigueur de ces nouveaux codes, un Code de la justice pour mineurs et une loi sur l'exécution des peines pénales ont été promulgués, ce qui marque une étape importante dans la progression de la primauté du droit.
After the new codes entered into force, a code of justice for minors and a law on the execution of criminal sentences had been promulgated, thus representing a significant stage in the progress of the rule of law.
Elle a émis plusieurs recommandations visant à instaurer un Code de bonne pratique pour l'élimination au niveau de l'embauche de la discrimination raciale et sexuelle.
The Commission has made several recommendations for the establishment of a code of practice for the elimination of racial and gender discrimination in employment.
Arteche dispose d'un Code de comportement étique qui reprend les principes et valeurs que nous devons respecter dans le développement de notre activité professionnelle et dans nos relations avec les autres personnes.
Arteche has a Code of Ethical Behaviour that includes the principles and values that should guide us when undertaking our professional activity and in the way we relate to each other.
Il recommande à l'État partie d'accélérer la promulgation d'un Code pénal et d'un Code de procédure pénale.
It recommends that the State party expedite the promulgation of a criminal code and a code of criminal procedure.
Les participants devaient s'engager à respecter un Code de bonne pratique qui incluait de renoncer à la violence et d'accepter de se comporter dans le respect de la législation sud-africaine.
Participants were required to sign up to a Code of Good Practice which included renouncing violence and agreeing to operate within the boundaries of South African law.
Que nous respectons un Code de règlements d'administration de nos jeux
That we follow a Code of Regulations in administering our games
Nous suivons un Code de règlement dans l'administration de nos jeux
That we follow a Code of Regulations in administering our games
Il les a dotées d'un Code de Droit canonique dans le sillage du Code latin, élaboré quelques années plus tôt.
He equipped them with a Code of Canon Law in line with the Latin Code that had been compiled a few years earlier.
Telcom a élaboré un Code de Principes Éthiques d'Entreprise et s'engage à le divulguer à tous les travailleurs pour que les activités se déroulent dans le respect des lignes directrices qui y sont contenues.
Telcom has elaborated a Code of Corporate Ethical Principles and strives to share it with all employees, so that the activities are carried out according to the guidelines therein.
