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a code for
a code on
code concerning
une fois les informations requises obtenues du voyageur, la borne interroge un ordinateur public pour obtenir un code concernant le voyageur
on obtaining the needed information from the traveler, the kiosk queries a government computer to obtain a code for the traveler
Communiqué : Le CRTC invite les Canadiens à participer à l'élaboration d'un code concernant les cellulaires et autres appareils mobiles, le 11 octobre 2012
News release: CRTC invites Canadians to participate in the development of a code for cellphones and other mobile devices, October 11, 2012
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est à élaborer un code concernant les services sans fil, dont les cellulaires et autres appareils mobiles personnels, afin d'améliorer la clarté et le contenu des contrats.
The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) is in the process of establishing a code for retail wireless services, such as cellphones and other personal mobile devices. The code is intended to enhance the content and clarity of wireless contracts.
Un code concernant la chaîne d'approvisionnement est cousu sur chaque vêtement.
Sewn on every garment is a Code for supply chain
Un dialogue s'est établi entre les représentants des consommateurs et le secteur bancaire sur le crédit hypothécaire et un code concernant l'information préalable à la conclusion du contrat pour des prêts à l'achat de logements résidentiels.
A dialogue took place between consumer representatives and the banking sector concerning mortgage credit to discuss a code concerning pre-contractual information on loans for the purchase of residential accommodation.
au moins certains des éléments de casse-tête présentent un marquage, lequel marquage contient un code concernant la position de l'élément de casse-tête dans l'ensemble
at least some of the puzzle elements comprise a marking, which marking contains a code relating to the position of the puzzle element in the assembly
Tout d'abord, le CRTC oblige tous les radiodiffuseurs à adhérer à un code concernant la violence afin d'obtenir une licence.
First, the CRTC requires all broadcasters to adhere to a code on violence as a condition of licence.
Cette organisation a en outre adopté un code concernant la vie privée, auquel tous ses membres adhèrent.
In conjunction with this system, the NNI has also adopted a Code of Practice on Privacy to which all of its members subscribe.
Différentes lois concernant l'assurance sociale, l'assurance maladie, la protection contre le chômage et la prévention de l'emploi ont été adoptées et un code concernant l'assurance sociale obligatoire a été approuvé en première lecture par l'Assemblée nationale.
Various laws had been passed on social insurance, health insurance, unemployment protection and safety at work and a code on compulsory social insurance had been approved on first reading in the National Assembly.
Monsieur le Président, lorsque nous avons pris connaissance de l'initiative franco-britannique pour un code concernant le commerce des armes, nous avons eu l'impression que les prédateurs étaient lâchés et que les fermiers n'avaient plus qu'à garder leur basse-cour à l'oeil.
Mr President, when we learned of the Franco-British initiative for a code on the arms trade, we got the impression that we should be on our guard more than usual.
De plus, le Conseil a réclamé que le CDCI élabore un code concernant le débranchement et le dépôt qui sera mis en application par le CPRST et a précisé que le code devait répondre aux critères définis dans la politique réglementaire de télécom 2009-424.
In addition, the Commission requested that CISC develop a deposit and disconnection code to be enforced by the CCTS, and specified that the code must fulfill the criteria set out in Telecom Regulatory Policy 2009-424.
2011-702 - Rapport de non-consensus du CDCI - Ébauche d'un code concernant les politiques de débranchement et de dépôt.
Demande d'attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l'intérêt public au Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Réunion du comité spécial sur l'élaboration d'un code concernant les politiques de débranchement et de dépôt
Determination of costs award with respect to the participation of the Public Interest Advocacy Centre in the CRTC Interconnection Steering Committee - Deposit and Disconnection Code Development Ad-Hoc Committee Meeting
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