Ils stipulent notamment tout ce qui est interdit à proximité des domaines concernés; dans d'autres pays, tous peuvent continuer à vivre sous la rubrique «usage existant».
They mainly define what is not permitted in the areas surrounding the site; in other countries everyone is allowed to carry on as before under the heading of 'existing use'.
Toutefois, ils peuvent également porter sur des projets de consolidation ou de déménagement, impliquant la cession de tous types de propriété à usage existant ou autre usage alternatif de niveau supérieur, et même sur le financement de nouveaux projets.
These include monetisation and lease structuring advice, but also support for consolidation or relocation projects involving the disposal of all types of property for existing use or highest and best alternative use, and even the financing of new projects.
50(2) L'usage existant d'un bâtiment, d'une construction ou d'un terrain qui n'est pas conforme à un règlement de zonage ne peut être accru ou changé en un autre usage non conforme.
50(2) Where the existing use of a building, structure or land does not conform to a zoning by-law, that use may not be intensified or changed to another non-conforming use.
Il est en conséquence important de prendre en considération l'utilisation proposée de l'herbicide AdiosAmbros dans le contexte de l'usage existant des sels de voirie pour en évaluer les effets environnementaux relatifs.
Therefore, it is important to consider the proposed use of AdiosAmbros within the context of the existing use of road salt in order to assess the relative environmental impact it may have.
Description de l'usage existant des sols présent au lieu spécifique considéré.
Description of the existing land use that is present at the specific location.
Un objet "usage existant des sols" décrit l'usage des sols dans une zone présentant une combinaison homogène de types d'usage des sols.
An existing land use object describes the land use of an area having a homogeneous combination of land use types.
Elle a aussi aidé à la mise en place d'un plan local d'utilisation des terres adapté aux problèmes locaux devant aider à réduire les conflits d'usage existant et d'informer les décideurs sur l'étendue des usages des communautés.
It also helped in putting in place a local plan of land use adapted to local problems which helps to reduce conflicts of existing land use and inform decision makers on the extent of community land uses.
"usage existant des sols" (existing land use) une description objective de l'usage et des fonctions d'un territoire tel que ce dernier a été et est effectivement dans la réalité
"existing land use" means an objective depiction of the use and functions of a territory as it has been and effectively still is in real life.
le terrain auquel l'usage ou le bâtiment doit s'étendre est adjacent au bâtiment ou à l'usage existant et n'en est pas séparé par une ruelle ou une voie publique,
the land into which the use or building is to extend is located adjacent to the existing building or use, and is not separated therefrom by a lane or public thoroughfare,
Une série de données "usage existant des sols en mode échantillonné" est un ensemble de lieux pour lesquels des informations sur les usages existants (actuels ou passés) des sols sont fournies.
A sampled existing land use data set is a collection of locations for which information on existing (present or past) land uses is provided.
Ce document de référence du réseau devrait être publié dans au moins deux langues officielles de l'Union, conformément à l'usage existant au niveau international.
The network statement should be published in at least two official languages of the Union in line with existing international practices.
Catégories d'usage des sols selon le système HILUCS qui sont présentes dans l'échantillon d'usage existant des sols considéré.
Land use HILUCS classes that are present in this existing land use sample.
Les institutions doivent appliquer certains critères lors de l'établissement d'un nouveau titre d'usage ou de la modification d'un titre d'usage existant, et pour faire enregistrer le titre en demandant l'assentiment du ministre compétent et du président du Conseil du Trésor.
Institutions must apply certain criteria when establishing a new applied title or modifying an existing one, and register the title by seeking the agreement of both the minister responsible and the President of the Treasury Board.
