Les mentions traditionnelles sont protégées contre toute utilisation illicite.
Des mesures seront prises contre toute utilisation illicite.
Il convient de surveiller plus rigoureusement l'utilisation illicite de produits phytopharmaceutiques.
The illegal use of plant protection products must be more heavily scrutinised.
C'est pourquoi, tout pays doit lutter sérieusement contre la production des stupéfiants, leur utilisation illicite.
Therefore, each country must struggle with production and illegal use of drugs.
Des cas de dépendance sont apparus après utilisation illicite de l'oxybate de sodium.
Cases of dependency have occurred after the illicit use of sodium oxybate.
Bien d'autres encore perdent la vie par l'utilisation illicite de munitions classiques sous-traités des stocks.
Many more die through the illicit use of diverted conventional ammunition.
L'utilisation illicite du véhicule qui entraîne bien évidemment des risques préjudice.
Illegal use of vehicles, which obviously is associated with a risk of harm.
Destruction ou utilisation illicite de biens culturels et de lieux du culte
Destruction or illegal use of cultural assets and places of worship.
Leur utilisation illicite peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts et de cessation.
The illegal use of these can lead to damages and injunctive relief.
la saisie conservatoire des recettes provenant de l'utilisation illicite
the preventive seizure of the cash earnings derived from the unlawful use
raccord empêchant l'utilisation illicite du gaz public
connector with function of preventing illegal use of public utility gas
Randstad met tout en œuvre pour sécuriser vos données personnelles de manière optimale contre toute utilisation illicite.
Randstad does everything in its power to optimally protect your personal details against unlawful use.
De même, l'utilisation illicite d'une quelconque marque mentionnée sur ce site est interdite.
Also, the illicit use of any of these brands or logos is forbidden.