Tous les droits de douane sont ad valorem, sauf sur les combustibles.
All tariffs are ad valor em, except on fuel.
La taxation ad valorem est essentielle pour maintenir des systèmes fiscaux équitables.
Ad valorem taxation is vital for maintaining equitable tax systems.
La formule de réduction devrait s'appliquer aux taux ad valorem convertis.
The reduction formula should apply to the converted ad valorem rates.
Il est rappelé que ces mesures consistent en des droits ad valorem.
Les droits ad valorem sont appliqués sur la valeur en douane c.a.f.
La législation a proposé une augmentation des taux d'imposition ad valorem.
The legislation proposed an increase in ad valorem tax rates.
En pareil cas, la conversion en équivalents ad valorem est nécessaire.
In such cases, the conversion into ad valorem equivalents is necessary.
La majorité des droits est perçue sur une base ad valorem.
The majority of the duty is on an ad valorem basis.
Au-delà du niveau annuel, le droit ad valorem est appliqué.
Une taxe ad valorem s'applique au prix final de référence.
An ad valorem tax is applied to the end reference price.
Si l'on prend en compte les composantes ad valorem des droits alternatifs.
Taking only the ad valorem parts of alternate rates into consideration.
Des droits d'accise ad valorem sont perçus sur certains produits manufacturés.
Ad valorem excise duties are levied on certain manufactured products.
Le droit de licence d'exportation ad valorem a été supprimé.
The ad valorem fee for export licence fee has been eliminated.
