Les actions prises en vertu du code de discipline militaire comprennent des sanctions disciplinaires de nature publique.
Action under the Code of Service Discipline involves the potential imposition of disciplinary sanctions on behalf of society as a whole.
Une accusation a été portée contre moi en vertu du code de discipline militaire.
Cette personne jouerait un rôle clé en vertu du code.
This individual will have a key role under the code.
Il m'est impossible d'émettre les lignes directrices adéquates en vertu du code.
There's no way I can put proper guidelines out under the code.
Les mesures disciplinaires ne pouvaient pas être appliquées en vertu du code de conduite.
Disciplinary action couldn't be proceeded with under the code of conduct.
Le commissariat a rendu publics les résultats de trois enquêtes menées en vertu du code.
My office has released the findings of three inquiries under the code.
En vertu du code, une société cotée doit avoir des administrateurs indépendants.
Under the Code, a listed company must have independent directors on its board.
Les déplacements parrainés sont autorisés, par définition, en vertu du code...
The sponsored travel is fine, by definition, under the code
Tout ce qui est accessoire au voyage est aussi parfaitement acceptable en vertu du code.
Anything that's incidental to the trip is also perfectly acceptable under the code.
En vertu du code et en vertu de la loi.
Under the code and under the act.
Je ne lis plus ces articles, car les voyages parrainés sont tout à fait acceptables en vertu du code.
I've stopped reading those articles, because sponsored travel is perfectly acceptable under the code.
Je voudrais ensuite passer à l'élargissement de la famille et des amis en vertu du code.
I want to move on, then, to the expansion of family and friends under the code.
Premièrement, ils établissent et confirment que les sénateurs sont au courant de leurs obligations en vertu du code.
First, they establish and confirm that senators are aware of their obligations under the code.
