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interline
Elle explique également aux consommateurs le contexte des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies et leur fournit une base sur laquelle établir leurs propres attentes envers les transporteurs et les vendeurs de billets avec lesquels ils souhaitent faire affaire.
It also provides consumers with an explanation of the background to the interline baggage rules and a basis on which to establish their own expectations as to what to anticipate from their carriers and ticket sellers.
Plus particulièrement, les transporteurs aériens devraient avoir déposé auprès de l'Office leurs tarifs en vigueur qui renfermeront leurs règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies.
In particular, air carriers should have on file with the Agency tariffs in effect that reflect their interline baggage rules.
Q. Les transporteurs devraient-ils appliquer les Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies à leurs tarifs intérieurs également?
Q. Should carriers apply the Interline Baggage Rules for Canada to their domestic tariffs as well?
Pour les besoins des Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies de l'Office, l'Office définit une escale comme étant un arrêt de plus de 24 heures.
For the purposes of the Agency's Interline Baggage Rules for Canada, the Agency considers a stopover to be more than 24 hours.
Les Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies ne s'appliqueraient pas.
Then the Interline Baggage Rules for Canada would not apply.
la Résolution 302 de l'IATA (pour lire le texte de la résolution, se reporter à la section 7.1.1 de la note d'interprétation intitulée Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies)
These include: IATA's Resolution 302 (for text refer to section 7.1.1 of the Agency's Interpretation Note entitled Interline Baggage Rules for Canada)
En conséquence, les transporteurs ont commencé à appliquer leurs propres règles aux voyages intercompagnies.
As a result, carriers began to apply their own rules to interline journeys.
On encourage les transporteurs intérieurs qui envisagent d'appliquer l'approche de l'Office visant les voyages intercompagnies intérieurs à élaborer et à utiliser des systèmes automatisés en matière de règles concernant les bagages.
Domestic carriers contemplating applying the Agency approach to domestic interline travel are encouraged to develop and use automated baggage rules systems.
Air Canada explique que dans le cas de voyages intercompagnies, les agents informeront les passagers qu'ils doivent prendre des dispositions particulières avec chacun des transporteurs exploitants.
Air Canada explains that, for interline travel, agents will inform passengers that they must make specific arrangements with each operating carrier.
La méthodologie du TPI ne s'applique pas aux voyages intercompagnies intérieurs.
Les transporteurs aériens doivent établir leur politique dans leurs tarifs, y compris les dispositions portant sur les règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies, et ces politiques doivent être claires et raisonnables et ne doivent pas établir une distinction injuste ni être préjudiciables.
Air carriers are required to set their policies in their tariff, including provisions respecting interline baggage rules and these policies must be clear, reasonable, not unduly discriminatory and not prejudicial.
L'Office est convaincu que la mise en place d'une troisième approche en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies entraînera des dépenses et des perturbations considérables.
The Agency does not doubt that considerable expense and disruption could result if it implements a third approach to interline baggage rules.
Selon l'interprétation de la législation que fait l'Office et les résultats de ses consultations, et pour lui permettre de prendre une décision éclairée, l'approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies repose sur deux principes fondamentaux
Based on the Agency's interpretation of the legislation, the results of its consultations and to make an informed determination, the Agency's approach to interline baggage rules is guided by two fundamental principles
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