Il convient également de promouvoir une rotation des vice-présidents représentant différentes ARN.
Pour avancer sur ces questions, il faut que les ARN relèvent les défis décrits ci-dessous.
les dates et les résultats de la consultation publique préalable effectuée par l'ARN
Cette transparence favorise une plus grande qualité et objectivité de l'analyse des ARN.
Le code permet aux ARN de retirer à tout moment un projet de mesure notifié.
Ces mesures exigeraient d'étendre les compétences des ARN.
Les ARN contrôlent l'application correcte de ces dispositions par les opérateurs.
Krajowe organy regulacyjne monitorują, czy operatorzy należycie stosują powyższe przepisy.
L'indépendance des ARN est une condition préalable à la sécurité réglementaire.
D'autres ARN ont tenu compte de ces différences lors de l'imposition de mesures correctives.
L'indépendance des ARN est essentielle à la sauvegarde d'une réglementation juste et efficace.
Il fournit une base organisationnelle au processus décisionnel des ARN.
BERT zapewnia bazę organizacyjną procesu decyzyjnego krajowych organów regulacyjnych.
Les ARN désignent un suppléant par État membre.
Krajowe organy regulacyjne mianują po jednym zastępcy z każdego państwa członkowskiego.
L'ORECE informe les ARN compétentes des demandes qu'elle a adressées conformément au présent paragraphe.
BEREC powiadamia odpowiednie krajowe organy regulacyjne o wnioskach złożonych na podstawie niniejszego ustępu.
